Peut-être que vous êtes sur le point d’investir sur un bien immeuble neuf. Cependant, vous vous souciez des frais que peut engendrer ce projet. Il est bon de préciser que vous avez fait le meilleur choix puisque les frais de notaire avec ce genre d’investissement sont moins chers comparé à ceux d’un vieil bâtiment.
Possibilité d’économiser dans l’investissement d’une maison considérée neuve
En cas d’acquisition immobilière neuve, vous avez la possibilité de faire des économies au niveau des frais notariaux. Parfois, le montant de ces derniers tourne aux alentours de 2 à 3 % du prix d’achat du bien en question. En revanche, si vous en avez un bien immobilier plus ancien, le pourcentage oscille entre 7 et 8 %. Cette énorme différence est surtout due aux frais de la mutation.
D’une manière générale, les frais de notaire se déclinent en trois grandes parties
- Les frais relatifs à l’administration,
- La rétribution de l’officier d’État
- Les taxes diverses.
S’il s’agit d’un bâtiment neuf, la taxe représente 1 % du coût d’acquisition contre un taux de 5 % pour un bâtiment ancien. Les frais de l’officier public concernent surtout les émoluments ainsi que les frais de publicité foncière.
Acheter un bâtiment neuf pour payer des frais moins chers
Si vous voulez faire des économies sur la part du notaire, la seule issue est de choisir un logement neuf. Cependant, ce sujet est réglementé par l’article 257.12-22 du Code général des impôts. Cet article prévoit que seuls les biens inachevés moins de 5 ans, subissant un nouvel aménagement ou une surélévation, sont ceux qui sont considérés comme biens neufs.
Toutefois, le vendeur qui souhaite céder son bien neuf est tenu de payer une TVA. En effet, le prix de vente de celui-ci doit être converti en montant TTC. D’une manière générale, le taux habituel applicable est fixé à 20 %.
Différence entre une construction neuve et ancienne
Les biens immobiliers neufs regroupent les immeubles inachevés ou ceux construits depuis au moins 5 ans et sont restés inoccupés tout au long de cette période. En revanche, les biens immobiliers anciens concernent les logements bâtis depuis plus de 5 ans. On considère un bien vétuste, s’il est occupé depuis sa construction, et ce même si sa construction est inférieure à 5 ans.
Pour un bien bâtisse neuve, la mutation ne comporte que quelques taxes qu’une seule taxe, notamment la taxe sur la publicité foncière. Néanmoins, les frais sont multiples dans les biens anciens, à savoir la taxe communale, le droit d’enregistrement, etc.
Les éléments constitutifs du tarif d’un notaire lors d’une acquisition en immobilier
Les frais de notaire représentent une grande partie des versements auprès du trésor public et de la commune. Ces frais prennent en compte les taxes d’hypothèque et de publicité foncière. Il y en a aussi. Toutefois, le notaire dispose de plein droit pour solliciter une avance pour l’accomplissement de certaines formalités. Elle est également appelée « les débours ». Puisque le notaire s’occupe de votre dossier d’acquisition immobilière neuve, vous devez également le rémunérer par le biais d’un montant appelé émoluments.
Dans la plupart des cas, c’est l’acquéreur qui est tenu de régler ces frais auprès de l’officier public s’il s’agit d’une acquisition immobilière neuve. Avant de conclure l’achat définitif du bien, l’officier public se charge de vous présenter une facture provisoire contenant les frais, les taxes ainsi que ses rétributions. Cela vous permet de régler le notaire à la signature de l’acte de vente. Dans le cadre d’une acquisition en VEFA, l’acheteur a la possibilité de verser uniquement un pourcentage du coût total du bien.