Les situations de divorce peuvent subvenir entre les conjoints, aussi complices qu’ils soient. En effet, aucun couple ne semble à l’abri d’un conflit, un malentendu, une dispute. Dans la pratique, il existe plusieurs formes de dissolution de mariage aux causes aussi diverses que variées. Avant de vous engager dans une procédure de divorce, apprenez ici un peu plus sur ses contours.
Le cas particulier du divorce pour altération du lien conjugal
Les contraintes professionnelles et ses corollaires tels que l’éloignement géographique peuvent amener les conjoints à divorcer.
L’un ou l’autre des conjoints peut, en l’occurrence, faire appel au meilleur avocat rennes séparation maitre Loyac. Sa connaissance des textes du Code civil qui régissent le mariage et des conditions de validation d’un divorce peut vous aider à mettre fin à une vie commune qui a perdu de sa substance.
Le divorce pour altération du lien conjugal est souvent prononcé au niveau des mariés dont la séparation physique va au-delà de deux ans. Après discussion et constatation de l’altération définitive du lien conjugal, ils tombent donc parfaitement d’accord. L’accord se conclut, en l’occurrence, sur le principe (le divorce) et les conséquences juridiques qu’engendre la séparation. Les conséquences concernent notamment la gestion de la pension alimentaire, la question de la garde des enfants, etc.
Bien évidemment, très souvent, ce n’est pas sans un pincement au cœur. Dans tous les cas, cela évite aux mariés de vivre des situations conflictuelles futures du fait des suspicions qui planent.
Quid du divorce par consentement mutuel ?
La présente forme de divorce s’effectue par consentement mutuel. Les époux restent libres d’évoquer toute cause, pourvu que cela se fasse pendant qu’ils paraissent sains de corps et d’esprit. Certains peuvent simplement évoquer leur envie de vivre seul. Le rôle du juge ne consiste pas à évaluer la pertinence de la décision. Il n’est pas, non plus, un conseiller matrimonial.
Son enquête préliminaire consistera donc à vérifier que les conjoints ont pris la décision en toute liberté et de façon éclairée. Ce n’est qu’après cela qu’il pourra prononcer le divorce.
La demande de divorce pour faute grave
Le divorce pour faute grave demeure la forme la plus répandue. Généralement, c’est la récidive qui rend l’impair reproché plus blessant. Lorsqu’une violation des obligations et des devoirs que le compagnon s’est lui-même engagé à respecter paraît répétée, l’autre partenaire peut valablement exiger le divorce.
Le cas d’écart le plus récurrent demeure l’adultère. Cela l’est d’autant plus lorsque l’épouse déserte le foyer matrimonial pour séjourner chez son amant. Vous pouvez également demander la désunion quand, contre votre consentement, votre conjoint vous impose la présence d’animaux que vous n’affectionnez pas. Une autre faute sérieuse pour laquelle toutes les juridictions s’accordent à prononcer le divorce reste la non-consommation du mariage.
Le divorce sur acceptation : un divorce sans motif réel
La séparation sur acceptation reste une rupture de mariage qui se déroule également devant juge. En général, il ne subsiste aucune équivoque sur le principe du divorce. De plus, le juge ne s’attarde pas sur la question des motifs lorsque les conjoints décident de se séparer sous ce régime.
Pourtant, très souvent, les deux parties qui souhaitent se séparer sont peu disposées à faire des concessions quant aux conséquences familiales et financières de la rupture. Pour statuer sur elles, le juge prend en compte les arguments de chacune des parties.