Droit Immobilier

Les modes particuliers d’organisation d Si la propriété pleine et entière constitue le droit commun, elle peut être répartie entre plusieurs personnes pour des raisons diverses comme les volontés des propriétaires et la transmission des […]

Le droit immobilier rassemble toutes les lois spécifiques touchant les biens immobiliers. Allant de la location aux problèmes de voisinage, de la construction à la vente/achat immobilière, de la sous-location à la copropriété… Il y […]

Auparavant, les prêts immobiliers auprès des institutions financières étaient le privilège des époux légitimes et des célibataires compte tenu des garanties assez contraignantes. Cependant, ces dernières décennies, le mariage cède la place au pacs et […]

Qu’est-ce que le bail ? Avant d’entrer dans les détails du droit au bail, il est primordial de connaitre ce qu’est le bail. En droit français, le bail est considéré comme un contrat effectué entre deux […]

Parmi les affaires portées en jugement au tribunal, il y a les contentieux en immobilier. Ils sont loin d’être rares. Quels sont les principaux contentieux en droit immobilier ? Litiges de construction En premier lieu il […]

Il n’est pas rare qu’un héritage soit source de tension, de conflit, de division entre les héritiers. Le droit immobilier définit les recours à la disposition des parties en conflit. Comment alors les résoudre ? Comment […]