Le blog juridique d'Alis Oumare
Le droit de propriété est l’ensemble des règles relatives à l’usage des biens et des patrimoines. Il confère à leurs propriétaires, le droit d’usage, de jouissance et de disposition. Il concerne tout aussi bien les propriétés publiques, que les propriétés […]
Beaucoup de personnes exercent des activités commerciales comme profession. Ces dernières prétendent être des commerçants. Cependant, tout vendeur est-il forcément un commerçant ? Quelles sont les conditions nécessaires pour acquérir ce statut ? Un commerçant : c’est quoi ? Par […]
Outre les congés annuels de 30 jours, chaque salarié a droit à des absences pour raisons familiales. Il peut s’agir d’un mariage, d’une naissance, d’un décès ou autre. Les droits aux absences pour des raisons familiales sont évoqués par l’article […]
Souvent nous aménageons notre espace lorsque nous souhaitons mieux la gérer, mieux l’arranger et mieux la mettre en valeur. Ici, « aménagement foncier » indique une stratégie qui consiste à instaurer une meilleure répartition des activités relatives à un fonds de terre […]
Les particuliers, les professionnels et les entreprises qui résident en France ne peuvent pas échapper au contrôle fiscal. On parle surtout des contribuables assujettis à l’IR (impôt sur le revenu), la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l’IFI (impôt sur […]
En droit, l’avocat est une personne qui exerce une activité de manière intellectuelle, son profession se base sur la défense des ses client oralement en justice, il est donc un juriste dont les fonctions usuellement sont de donner à ses […]
En France, la durée légale du travail est portée à 35 heures par semaine (article L3121-27 du Code du travail). Toute heure effectuée en sus et à la demande de l’employeur est considérée comme heure supplémentaire et donne droit à […]
Les congés payés sont attendus, souvent avec impatience, pour recharger les batteries, se changer les idées, profiter de la famille, des amis ou simplement de ses loisirs et ses passions. Ils ont été instaurés en France en 1936, plus tardivement […]
Dans la vie, nous sommes confrontés à de multiples situations. Certaines peuvent nous conduire à en faire déclaration aux services de l’ordre. Dans ce cas une main courante ou une plainte peut être déposée. Selon, il s’agit de porter à […]
C’est en application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique que l’aide juridictionnelle peut être sollicitée. C’est quoi l’aide juridictionnelle ? L’aide juridictionnelle permet d’obtenir une prise en charge, totale ou partielle, des frais de […]