Juridique

Les fondements juridiques en matière de prêt

Pour réaliser vos rêves, les contrats de prêt peuvent être une alternative enrichissante. Il partage notamment des avantages avec des investissements fiables. Avec une durée plus prolongée, il réalise un support important entre les échanges […]

Juridique

Le CBD est-il légal en Suisse ?

On parle de plus en plus souvent du CBD, et beaucoup de gens sont intrigués par ce produit en particulier. Certains peuvent être amenés à se demander si c’est bien légal de faire usage de […]

Juridique

La constitution d’une société commerciale

Vous souhaitez constituer votre propre société commerciale ? Mais connaissez-vous les formalités et les procédures à entamer lors de cette étape ? En effet, le régime juridique de la société commerciale se distingue des autres […]

Juridique

Une association doit-elle être déclarée ?

Une association peut être définie comme un groupe de personnes réunies autour d’intérêts n’impliquant aucun partage de bénéfices. À ce jour, plusieurs associations exercent sans statut légal. Les particularités de ce statut vous permettent de […]

Juridique

Qu’en est-il de la citoyenneté juridique ?

Un citoyen français jouit de droits civils et politiques, tout en s’acquittant de ses obligations envers la société. La qualité spécifique détenue par le citoyen lui confère le droit de prendre part à la vie […]

Juridique

Focus sur l’open data juridique

Avec l’évolution du web et de la numérisation, les enjeux de l’Open Data ont augmenté au fil du temps. C’est un sujet au cœur du débat, notamment des législateurs, des juristes et des simples particuliers. […]