Le blog juridique d'Alis Oumare
Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui présente un risque pénal. Plus d’informations sur le téléchargement illégal et la sanction HADOPI appliquée au téléchargement illégal […]
La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs du sexe sont protégés par les autorités et sont considérées comme étant des travailleurs indépendants ou […]
Depuis le 15 janvier 2017, l’obligation d’autorisation de sortie du territoire est rétablie, aux termes du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016. Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire ? L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est un document délivré […]
En France, la durée légale du travail est portée à 35 heures par semaine (article L3121-27 du Code du travail). Toute heure effectuée en sus et à la demande de l’employeur est considérée comme heure supplémentaire et donne droit à […]
Les congés payés sont attendus, souvent avec impatience, pour recharger les batteries, se changer les idées, profiter de la famille, des amis ou simplement de ses loisirs et ses passions. Ils ont été instaurés en France en 1936, plus tardivement […]
Dans la vie, nous sommes confrontés à de multiples situations. Certaines peuvent nous conduire à en faire déclaration aux services de l’ordre. Dans ce cas une main courante ou une plainte peut être déposée. Selon, il s’agit de porter à […]
C’est en application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique que l’aide juridictionnelle peut être sollicitée. C’est quoi l’aide juridictionnelle ? L’aide juridictionnelle permet d’obtenir une prise en charge, totale ou partielle, des frais de […]