Issue des travaux des 150 membres de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat), la loi Climat et Résilience a été instaurée à l’initiative des pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre le […]
Le marché de CBD a connu une importante avancée ces dernières années. Il faut toutefois savoir que l’État français a appliqué une nouvelle réglementation à partir du 31 décembre 2021. Une décision jugée risquée selon […]
Vous envisagez de plonger dans le commerce de CBD ? N’oubliez pas que c’est une activité qui ne se fait pas au hasard. En effet, il est important d’avoir un statut légal pour commencer la moindre […]
Contrairement à la démission, le licenciement est le terme désigné par la rupture d’un contrat à durée indéterminée décidé par l’employeur. Sans justification exacte et vérifiable, un employé ne peut être licencié. Cette décision est […]
Depuis le mois d’octobre, un incident a fait la polémique en France. Des manifestants, habillés en « gilets jaunes » se sont rassemblés sur les Champs-Élysées, afin de contester la mauvaise gouvernance de l’État. Ces […]
Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui présente un risque pénal. Plus d’informations sur le téléchargement illégal et la sanction […]
La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs du sexe sont protégés par les autorités et sont considérées comme […]
Depuis le 15 janvier 2017, l’obligation d’autorisation de sortie du territoire est rétablie, aux termes du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016. Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire ? L’Autorisation de Sortie du Territoire […]
En France, la durée légale du travail est portée à 35 heures par semaine (article L3121-27 du Code du travail). Toute heure effectuée en sus et à la demande de l’employeur est considérée comme heure […]
Les congés payés sont attendus, souvent avec impatience, pour recharger les batteries, se changer les idées, profiter de la famille, des amis ou simplement de ses loisirs et ses passions. Ils ont été instaurés en […]
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