Loi

La prohibition de la fleur de chanvre CBD est-elle une menace sur une filière en plein développement ?

Le marché de CBD a connu une importante avancée ces dernières années. Il faut toutefois savoir que l’État français a appliqué une nouvelle réglementation à partir du 31 décembre 2021. Une décision jugée risquée selon […]

Loi

Loi : Les éventuelles causes de licenciement

Contrairement à la démission, le licenciement est le terme désigné par la rupture d’un contrat à durée indéterminée décidé par l’employeur. Sans justification exacte et vérifiable, un employé ne peut être licencié. Cette décision est […]

Loi

Mouvement des gilets jaunes : que dit la loi ?

Depuis le mois d’octobre, un incident a fait la polémique en France. Des manifestants, habillés en « gilets jaunes » se sont rassemblés sur les Champs-Élysées, afin de contester la mauvaise gouvernance de l’État. Ces […]

Juridique

Le téléchargement illégal et la sanction HADOPI

Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui présente un risque pénal. Plus d’informations sur le téléchargement illégal et la sanction […]

Juridique

La Suisse : une aubaine pour les prostituées

La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs du sexe sont protégés par les autorités et sont considérées comme […]

Juridique

Enfant mineur et sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’obligation d’autorisation de sortie du territoire est rétablie, aux termes du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016. Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire ? L’Autorisation de Sortie du Territoire […]