Tribunal

Être cité à comparaître devant un tribunal amène à prendre en compte diverses caractéristiques. Il projette surtout de bien déterminer toutes les parties au procès. On est confronté à cette situation pour de nombreuses raisons. […]

Il est possible que le responsable d’un accident de la circulation soit poursuivi devant la juridiction pénale. Il est du ressort du Procureur de la République de prononcer la suite de la poursuite. Il est […]

Parfois, on est confronté à des situations exceptionnelles. Parmi eux se trouve la convocation à comparaitre au tribunal. À moins d’être un avocat ou une personne travaillant dans le domaine juridique, on est rarement, voire […]

Le Tribunal de première instance est un tribunal collégial qui prend en charge les affaires civiles pour le tribunal de première instance et les affaires pénales pour le Tribunal correctionnel. Tous les juges siégeant au […]

Le domaine professionnel, chaque aspect de l’activité est régi par des lois et des conventions. De par la multiplicité et la divergence de certaines de ces lois, leur interprétation peut différer d’un organisme à l’autre. […]

Le tribunal de commerce est une juridiction de première instance spécifique. C’est donc devant lui que toutes les affaires en matière commerciale sont portées lors de la demande initiale. Il est aussi appelé une juridiction […]

À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle juridiction est mise en place. C’est le tribunal judiciaire, fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance. Le procès ne peut avoir lieu si la […]

Se présenter devant une juridiction est une chose, choisir la bonne juridiction devant laquelle se présenter en est une autre. En effet, le type de tribunal adapté pour juger une affaire ou une situation dépend […]

Indépendamment de l’objet et de votre situation, pour assister à un procès, il est toujours essentiel de soigner votre image. Dans le cadre d’un procès judiciaire, votre tenue parle pour vous et les juges se […]

Défini par son nom, le tribunal arbitral joue le rôle d’intermédiaire, de médiateur pour la résolution d’un conflit entre deux individus ou deux institutions. Avant tout, définissons ce qu’est un tribunal. Un tribunal est constitué […]