Tribunal

Vous estimez avoir subi un préjudice du fait d’une décision ou d’une action de l’administration publique ? Dans certaines situations, il est possible de porter plainte devant le tribunal administratif. Cet article, rédigé par un […]

Vous êtes confronté à un litige et vous souhaitez faire valoir vos droits en justice ? Cet article vous informera sur l’action en justice, ses étapes clés et les conseils pratiques pour optimiser vos chances […]

Le recours à un huissier de justice pour la rédaction d’un constat est une démarche essentielle dans de nombreuses situations, afin d’obtenir une preuve incontestable et reconnue devant les tribunaux. Cet article vous permettra de […]

La procédure de liquidation judiciaire est une mesure destinée à mettre fin aux activités d’une entreprise en situation d’insolvabilité. Elle intervient lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et que sa situation […]

Un jugement rendu par un tribunal n’est pas toujours respecté spontanément par la partie condamnée. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en œuvre des procédures pour obtenir l’exécution forcée du jugement, afin d’assurer […]

Le recours à l’appel est une étape cruciale dans la procédure judiciaire, permettant aux parties de contester une décision de première instance qu’elles estiment injuste ou erronée. Cet article vous informera sur les aspects essentiels […]

Il y a trois types de juridictions spécialisées pour le tribunal de commerce. Ce dernier est composé de juges élus,  il s’occupe des problèmes qui opposent les vendeurs ou sociétés commerçantes. Il réglemente les rapports […]

Être cité à comparaître devant un tribunal amène à prendre en compte diverses caractéristiques. Il projette surtout de bien déterminer toutes les parties au procès. On est confronté à cette situation pour de nombreuses raisons. […]

Il est possible que le responsable d’un accident de la circulation soit poursuivi devant la juridiction pénale. Il est du ressort du Procureur de la République de prononcer la suite de la poursuite. Il est […]

Parfois, on est confronté à des situations exceptionnelles. Parmi eux se trouve la convocation à comparaitre au tribunal. À moins d’être un avocat ou une personne travaillant dans le domaine juridique, on est rarement, voire […]