La notification d’un jugement représente une étape fondamentale dans la procédure civile française, conditionnant la possibilité d’exécuter une décision de justice. Lorsque cette notification s’avère impossible à réaliser ou que le jugement lui-même demeure introuvable, […]
La partialité revendiquée par un magistrat constitue l’une des transgressions les plus fondamentales dans l’exercice de la justice. Lorsqu’un juge abandonne délibérément son devoir d’impartialité, c’est tout l’édifice judiciaire qui vacille. Cette faute professionnelle, au-delà […]
La justice repose sur un socle fondamental : l’impartialité du magistrat. Lorsqu’un juge abandonne cette obligation déontologique essentielle pour afficher ouvertement sa partialité, il ne commet pas une simple erreur de jugement mais une véritable […]
Vous estimez avoir subi un préjudice du fait d’une décision ou d’une action de l’administration publique ? Dans certaines situations, il est possible de porter plainte devant le tribunal administratif. Cet article, rédigé par un […]
Vous êtes confronté à un litige et vous souhaitez faire valoir vos droits en justice ? Cet article vous informera sur l’action en justice, ses étapes clés et les conseils pratiques pour optimiser vos chances […]
Le recours à un huissier de justice pour la rédaction d’un constat est une démarche essentielle dans de nombreuses situations, afin d’obtenir une preuve incontestable et reconnue devant les tribunaux. Cet article vous permettra de […]
La procédure de liquidation judiciaire est une mesure destinée à mettre fin aux activités d’une entreprise en situation d’insolvabilité. Elle intervient lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et que sa situation […]
Un jugement rendu par un tribunal n’est pas toujours respecté spontanément par la partie condamnée. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en œuvre des procédures pour obtenir l’exécution forcée du jugement, afin d’assurer […]
Le recours à l’appel est une étape cruciale dans la procédure judiciaire, permettant aux parties de contester une décision de première instance qu’elles estiment injuste ou erronée. Cet article vous informera sur les aspects essentiels […]
Il y a trois types de juridictions spécialisées pour le tribunal de commerce. Ce dernier est composé de juges élus, il s’occupe des problèmes qui opposent les vendeurs ou sociétés commerçantes. Il réglemente les rapports […]
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