Le tribunal de commerce est une juridiction de première instance spécifique. C’est donc devant lui que toutes les affaires en matière commerciale sont portées lors de la demande initiale. Il est aussi appelé une juridiction d’exception, parce qu’il n’est compétent […]

À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle juridiction est mise en place. C’est le tribunal judiciaire, fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance. Le procès ne peut avoir lieu si la procédure n’est pas respectée. Avant […]

Se présenter devant une juridiction est une chose, choisir la bonne juridiction devant laquelle se présenter en est une autre. En effet, le type de tribunal adapté pour juger une affaire ou une situation dépend entièrement de la circonstance. Trois […]

Indépendamment de l’objet et de votre situation, pour assister à un procès, il est toujours essentiel de soigner votre image. Dans le cadre d’un procès judiciaire, votre tenue parle pour vous et les juges se feront un profil avec votre […]

Défini par son nom, le tribunal arbitral joue le rôle d’intermédiaire, de médiateur pour la résolution d’un conflit entre deux individus ou deux institutions. Avant tout, définissons ce qu’est un tribunal. Un tribunal est constitué par un ou plusieurs individus […]