Le code de cession d’un véhicule est un élément indispensable lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il permet de sécuriser les transactions et d’assurer le suivi administratif des véhicules en circulation. Dans cet article, nous vous expliquerons en détails comment obtenir ce code et quelles sont les démarches à suivre pour mener à bien une cession de véhicule.
Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?
Le code de cession, aussi appelé code confidentiel, est un code composé généralement de 5 caractères (chiffres et/ou lettres) qui est attribué par l’administration française lors de la déclaration d’une cession de véhicule. Ce code permet notamment au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services compétents pour réaliser le changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise.
Ce code doit être communiqué par le vendeur au moment où il remet les documents nécessaires à la réalisation du transfert de propriété, comme le certificat d’immatriculation barré et signé, ainsi que le certificat de situation administrative. Il s’agit donc d’un élément essentiel pour assurer la bonne transmission des informations entre les parties lors d’une transaction.
Comment obtenir un code de cession ?
Pour obtenir un code de cession, le vendeur doit réaliser une déclaration de cession en ligne, en se rendant sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il est également possible de faire cette démarche par l’intermédiaire d’un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire, etc.). La déclaration de cession doit être réalisée dans les 15 jours suivant la transaction.
Il faut fournir les informations suivantes pour effectuer cette déclaration :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur (nom, prénom, adresse)
- Les caractéristiques du véhicule concerné (marque, modèle, numéro d’immatriculation)
- La date et l’heure de la transaction
Une fois la déclaration effectuée, le code de cession sera généré automatiquement et transmis au vendeur par voie électronique (email ou SMS). Le vendeur doit ensuite communiquer ce code à l’acheteur afin que ce dernier puisse effectuer les démarches nécessaires pour mettre à jour le certificat d’immatriculation.
Comment utiliser le code de cession ?
Lorsque l’acheteur a reçu le code de cession fourni par le vendeur, il doit ensuite se rendre sur le site officiel de l’ANTS ou sur un site agréé pour réaliser les démarches visant à obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Il doit fournir les informations suivantes :
- Ses coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le code de cession
Il est important de noter que l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours après la transaction pour effectuer ces démarches. Passé ce délai, il encourt des sanctions en cas de contrôle routier.
Les autres documents indispensables lors d’une cession de véhicule
En plus du code de cession, le vendeur et l’acheteur doivent échanger plusieurs documents lors de la transaction :
- Le certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur, sur lequel doit figurer la mention « Vendu le (date) », ou « Cédé le (date) » en cas de don.
- Le certificat de situation administrative du véhicule (ou « certificat de non-gage »), datant de moins de 15 jours, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’est pas concerné par une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
- Un exemplaire du procès-verbal de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules âgés de plus de 4 ans, sauf s’ils sont dispensés (véhicules de collection, par exemple).
- Un formulaire Cerfa n°15776*02 « Déclaration de cession d’un véhicule », complété et signé par les deux parties.
Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les démarches à effectuer et les documents à fournir lors d’une cession de véhicule, afin d’éviter tout désagrément ou sanction administrative. Le code de cession est un élément clé de cette procédure, garantissant la sécurité des transactions et la bonne transmission des informations entre vendeur et acheteur.
Ainsi, le code de cession est un élément indispensable pour réaliser une cession de véhicule en toute légalité. Il permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour mettre à jour le certificat d’immatriculation. Pour l’obtenir, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession en ligne auprès des services compétents, et communiquer ce code à l’acheteur dans les meilleurs délais. Les autres documents indispensables lors d’une transaction doivent également être fournis, afin de garantir une transaction sécurisée et conforme aux exigences légales.