L’abus de faiblesse est considéré comme une sorte d’abus de confiance dans le milieu professionnel. Selon la loi du 12 juin 2001, tout abus frauduleux contre une personne en situation de faiblesse ou d’ignorance est passible d’une sanction pénale. Pour avoir plus d’informations, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Grâce à ses compétences, il saura vous conseiller sur tout ce qui concerne l’abus de faiblesse au travail. On parle d’acte de faiblesse lorsque l’acte était intentionnel, que la victime était vulnérable et l’auteur des faits était conscient de la situation.
Quand parle-t-on d’abus de faiblesse ?
Pour comprendre la notion d’abus de faiblesse, il faut la définir au préalable. L’abus de faiblesse est le fait d’utiliser la faiblesse physique ou mentale d’une personne ou de profiter de son ignorance. Ce cas se présente souvent lors d’une démarche commerciale. Les critères suivants sont pris en compte pour la détermination d’un abus de faiblesse :
- Le handicap physique ou mental,
- L’état psychologique,
- L’âge de la victime,
- Le faible niveau d’instruction,
- La situation économique,
- La méconnaissance.
Comment dénoncer un abus de faiblesse ?
Pour dénoncer un abus de faiblesse, deux options sont envisageables à savoir :
- Procéder par un recours sur le plan civil,
- Entamer un recours pénal.
La victime d’un abus de faiblesse peut demander l’annulation du contrat établi et réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Il faut noter que les revendications dans un recours changent en fonction des situations.
Quelles sont les sanctions applicables à un abus de faiblesse ?
Lorsqu’on constate un abus de faiblesse, l’auteur des faits encourt le paiement d’une amende. Notez que l’abus coûte assez cher. S’il survient dans le cadre d’une profession, l’auteur devra verser une somme de 375 000 € et purgera une peine de 03 ans maximum. L’auteur desdits faits s’expose également à une interdiction de pratiquer sa profession. Au pire des cas, l’auteur d’un abus de faiblesse peut être contraint à payer une amende d’un montant de 750 000 € et 5 ans d’emprisonnement.
Il faut donc noter que l’abus de faiblesse peut arriver à toute personne naïve et vulnérable. Pour éviter de tomber dans le piège des personnes mal intentionnées, il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit pénal. Grâce à sa formation et ses connaissances en droit, il saura exactement comment s’y prendre pour analyser un contrat avant sa signature et vous apporter des conseils avisés.
Concernant l’abus de confiance, il s’agit d’une situation dans laquelle une personne détourne des fonds au détriment d’une autre ayant accordé sa confiance. Le recours face à une telle situation n’est pas le même que celui de l’abus de faiblesse. Pour connaître la démarche à suivre, il est préférable de vous rapprocher d’un professionnel du droit. Un avocat est la personne la mieux indiquée pour vous donner des conseils avisés sur la question et vous assister dans la procédure.