Il n’est pas rare qu’un héritage soit source de tension, de conflit, de division entre les héritiers. Le droit immobilier définit les recours à la disposition des parties en conflit. Comment alors les résoudre ?
Comment résoudre les conflits en droit immobilier ?
Les litiges dans le domaine du droit immobilier peuvent revêtir plusieurs formes. Il peut s’agir d’un conflit concernant un héritage, de propriété ou de copropriété ou de simple voisinage. Ces conflits peuvent également impliquer un locataire et son propriétaire. Ou encore c’est un litige en construction ou généré lors d’un achat ou vente d’un bien immobilier. La survenue de litiges en immobilier ne signifie pas qu’il faille courir de suite vers les tribunaux pour les résoudre. Il existe des voies alternatives. Les parties en présence sont d’ailleurs conseillées de les épuiser avant de porter l’affaire en justice. Une ou des solutions sont susceptibles d’être trouvées par consensus. Le bénéfice c’est que les deux protagonistes vont faire une économie plus qu’appréciable en frais de justice. Sans parler de l’économie de temps et d’énergie pour poursuivre une procédure qui peut perdurer pendant plusieurs mois, ou même plusieurs années. Parmi ces voies alternatives il a le règlement à l’amiable, la médiation ou la conciliation. Sans entrer dans les détails techniques qui différencient ces différentes procédures, le but recherché c’est d’aider les parties à explorer des pistes de résolution de problèmes. Comme il va s’agir d’une solution qu’elles auront échafaudée par elles-mêmes, sa mise en application ne devrait pas poser de problème particulier. Elle est susceptible de régler le différend d’une manière définitive. Le plus souvent la cause sous-jacente au conflit est d’origine émotionnelle. Au médiateur ou conciliateur de détecter cela. A lui d’aider les deux côtés à surmonter ces mésententes et de faire naître d’un côté comme de l’autre une bonne relation interpersonnelle. Malheureusement, cela peut aboutir à un échec. Que faire alors ?
Résoudre un conflit en justice
Cette décision ne devrait être considérée que comme une solution à prendre vraiment en dernier recours. Les deux parties peuvent se faire assister d’un avocat spécialisé en droit immobilier, dés la saisine du tribunal compétent jusqu’à l’énoncé final de la décision de justice, en faveur ou en défendeur soit du demandeur ou du défendeur. Encore faut-il trouver le bon avocat. Une recherche minutieuse doit être faite dans ce sens. Elle peut se faire sur internet. Il est aisé de trouver une liste d’avocats en droit immobilier avec le profil de chacun avec ses honoraires, honoraires qui doivent s’ajouter aux frais de justice. C’est le moment de réfléchir au rapport bénéfice/coût.