Vous avez sans doute entendu parler du système de bonus-malus en matière d’assurance automobile. Mais savez-vous réellement comment il fonctionne et quels sont ses impacts sur votre prime d’assurance ? En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des assurances, je vais vous apporter mon éclairage expert sur ce sujet souvent méconnu.
Qu’est-ce que le système de bonus-malus ?
Le système de bonus-malus, également appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un mécanisme qui vise à moduler la prime d’assurance automobile en fonction du comportement routier de l’assuré. Il s’agit d’un principe simple : plus vous êtes prudent sur la route, moins vous payez cher votre assurance. À l’inverse, si vous êtes responsable d’accidents, votre prime augmentera.
Comment est calculé le coefficient de bonus-malus ?
Chaque année, votre assureur calcule votre coefficient de réduction-majoration en fonction du nombre d’accidents dont vous avez été responsable durant l’année écoulée. Si vous n’avez pas été responsable d’accident, votre coefficient est diminué de 5%. À l’inverse, si vous avez été responsable d’un ou plusieurs accidents, votre coefficient est augmenté. L’augmentation varie selon le nombre et la gravité des accidents. C’est ce qu’on appelle le malus.
Les conséquences du bonus-malus sur votre prime d’assurance
Le coefficient de réduction-majoration a une incidence directe sur le montant de votre prime d’assurance. Plus votre coefficient est élevé, plus votre prime sera chère. Ainsi, après un accident responsable, vous pouvez voir le montant de votre assurance augmenter considérablement. À l’inverse, si vous conduisez prudemment et évitez les accidents responsables, votre prime pourra diminuer grâce au bonus.
Où trouver son coefficient de bonus-malus ?
Votre coefficient de réduction-majoration figure sur votre avis d’échéance ou peut être obtenu auprès de votre assureur. Il est important de garder un œil sur ce chiffre car il a une influence directe sur le coût de votre assurance auto.
Législation et réglementation du bonus-malus
Sachez que le système du bonus-malus est strictement encadré par la loi. Ainsi, « L’article A121-1 du Code des assurances stipule que tous les contrats d’assurances couvrant la responsabilité civile automobile sont concernés par le mécanisme du bonus malus ». Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle générale que seul un avocat spécialisé pourra détailler.
Comment contester un malus ?
Dans certains cas, il peut être possible de contester un malus appliqué par l’assureur suite à un accident responsable. Pour cela, il faut pouvoir apporter des preuves prouvant que l’accident n’était pas entièrement ou partiellement imputable à la faute du conducteur assuré. Un avocat pourra vous aider à monter ce type de dossier.
Pour conclure, le système de bonus-malus est un outil clé dans la détermination du montant de vos primes d’assurance automobile. Comprendre son fonctionnement peut donc vous permettre non seulement d’économiser sur vos primes mais aussi mieux défendre vos intérêts en cas litige avec votre assureur.