Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Mais qu’en est-il de leur propre protection sociale ? Comment sont-ils couverts en termes de santé, de retraite et d’assurance chômage ? Cet article fait le point sur l’organisation de la protection sociale des salariés sous contrat AESH.
Le statut particulier des AESH
Les AESH sont des agents non titulaires de la fonction publique, recrutés par les académies et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ils sont employés pour aider les élèves en situation de handicap à suivre leur scolarité, en leur apportant un soutien individualisé ou collectif. Leur mission peut être temporaire ou permanente, et le temps de travail varie en fonction des besoins identifiés.
Leur contrat est conclu pour une durée déterminée (CDD), généralement d’un an renouvelable, et peut évoluer vers un contrat à durée indéterminée (CDI) après six ans. Les AESH bénéficient donc d’un statut particulier, qui nécessite une organisation spécifique en matière de protection sociale.
La couverture santé des AESH
En tant qu’agents non titulaires de la fonction publique, les AESH sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour leur couverture santé. Cela signifie qu’ils bénéficient des mêmes prestations que les salariés du secteur privé, en matière de remboursements de soins et d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
En ce qui concerne la complémentaire santé, les AESH peuvent choisir librement leur organisme assureur. Toutefois, ils ont également accès à la mutuelle de la fonction publique territoriale, qui propose des offres spécifiques pour les agents non titulaires. Cette mutuelle permet de bénéficier d’une couverture complémentaire adaptée à leurs besoins et à un tarif avantageux.
L’assurance chômage et le chômage partiel
Lorsqu’un contrat AESH prend fin, l’agent se retrouve dans une situation de chômage. Comme tous les salariés, les AESH cotisent à l’assurance chômage, qui leur permet de percevoir des allocations en cas de perte involontaire d’emploi. La durée d’indemnisation varie en fonction de la durée du contrat et des droits acquis.
Pour les AESH dont le temps de travail est réduit en raison d’une diminution temporaire du nombre d’heures travaillées (par exemple, pendant les vacances scolaires), il est possible de bénéficier du chômage partiel. Dans ce cas, ils perçoivent une indemnité compensatrice de leur perte de salaire, versée par l’employeur et prise en charge par l’État.
La retraite des AESH
Les AESH cotisent au régime général de la Sécurité sociale pour leur retraite de base. Cela signifie qu’ils accumulent des trimestres de cotisation en fonction de leur durée d’activité et du montant de leurs revenus. Le montant de leur pension de retraite dépendra donc du nombre de trimestres validés et du salaire moyen perçu durant leur carrière.
En ce qui concerne la retraite complémentaire, les AESH relèvent de l’IRCANTEC, l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique. Les cotisations versées à ce régime permettent d’acquérir des points, qui serviront à calculer le montant de la pension complémentaire lors du départ à la retraite.
En résumé, les salariés sous contrat AESH bénéficient d’une protection sociale organisée autour du régime général de la Sécurité sociale, avec quelques spécificités liées à leur statut particulier. Ils sont couverts en matière de santé, d’assurance chômage et de retraite, mais doivent être attentifs aux conditions et aux démarches nécessaires pour préserver leurs droits.