Lorsque votre maison est victime d’un incendie, le premier réflexe que vous devez adopter est de faire une déclaration auprès d’un assureur. Avant de définir le montant de la couverture, la compagnie d’assurance mandate un expert pour procéder à l’évaluation des dégâts. Il vous présente ensuite un rapport y afférent. Si l’évaluation vous convient, vous pouvez accepter l’indemnisation. Toutefois, si vous vous en doutez, vous êtes dans la mesure de solliciter une contre-expertise.
Les éléments constitutifs d’un document contre-expertise incendie
Dans le rapport que le contre-expert établit, il doit y avoir certaines informations obligatoires. Si vous constatez qu’un des éléments n’est pas présent, vous avez encore le droit de contester à nouveau l’évaluation. En général, dans un rapport de contre-expertise, le mandaté doit y préciser la source qui a provoqué l’incendie. Il doit également mentionner dans le rapport les dégâts subis par les biens, et ce, en détail. Cependant, l’une des plus grandes lignes que vous deviez vérifier dans le document est la valorisation des dommages. Veillez à ce que le montant attribué à chaque bien se coïncide correctement à celui que vous avez déjà préparé dans votre bloc-notes.
- S’il existe des biens qui ont besoin d’être remplacés, les montants doivent correspondre à ses valeurs initiales.
- Si le contre-expert vous propose un prix au-dessous de ce qui est prévu, refuser la proposition est un bon choix. Il en est de même pour votre bien immobilier qui a pris feu.
- Pour votre maison ou appartement incendié, si vous disposez d’une copie du devis, veuillez le présenter à la personne en charge de l’expertise. Cela lui permet d’avoir une idée sur l’évaluation.
Le déroulement d’une expertise avant la contre-expertise incendie
Avant d’arriver à l’étape de contradiction d’expertise, il y avait d’abord l’expertise incendie. En effet, pour pouvoir établir son rapport, l’expert doit respecter certaines conditions. Premièrement, il doit trouver l’origine du sinistre. Il regarde également si vous avez souscrit une assurance liée à cette situation. Si c’est oui, il continue l’expertise. Dans le cas inverse, il aura du mal à rédiger le rapport. Ainsi, si vous êtes convaincu de ne pas contracter une assurance incendie, ne perdez pas votre temps à faire appel à un expert. Trouvez-vous un autre mandataire qui exerce dans le libéral. Il est bon de préciser que les frais liés aux missions de ce dernier vous reviennent entièrement.
Ensuite, si le mandaté de l’assurance parvient à identifier les dommages, il procède à l’évaluation de ces derniers. S’il existe des biens à substituer, un rapport résumant ce fait est mis à votre disposition. Il en est de même s’il y a des réparations à prévoir. Pour ne pas se tromper dans le calcul, l’expert demande des pièces justificatives, en l’occurrence, les factures d’acquisition, l’acte de vente authentique, etc.
Procédure légale de la contre-expertise incendie
Une fois l’expert a fini d’évaluer les dommages engendrés par l’incendie, il rédige un rapport. Dans ce dernier, vous pouvez voir le montant de l’indemnisation en corrélation avec les dégâts. Toutefois, si vous n’êtes pas convaincu, vous pouvez solliciter l’intervention d’un contre-expert. Ce professionnel procède en effet aux mêmes démarches que celles du précédent expert. Il cherche ensuite un accord à l’amiable entre vous et l’établissement d’assurance.
Il est bon de préciser que les dommages incendies ne sont pas forcément couverts à la totalité. L’assurance peut par exemple prendre en compte qu’une partie de l’indemnisation. En d’autres termes, la garantie des dégâts dépend en grande partie de la police d’assurance que vous avez contractée.
Si le contre-expert ne parvient pas à trouver un terrain d’entente entre vous et l’assureur, vous pouvez faire appel à la justice. Cette dernière nomme ainsi un expert judiciaire et retourne auprès du juge pour le rapport. C’est le juge qui décide de la dernière sentence.