Vous souhaitez créer une association pour soutenir une cause, organiser des activités ou réunir des personnes partageant les mêmes centres d’intérêt ? Voici un guide complet sur les étapes nécessaires pour réussir la création de votre association, qui vous permettra d’appréhender toutes les démarches et obligations légales à respecter.
1. Définir l’objet, le nom et le siège social de l’association
Avant toute chose, il est essentiel de définir l’objet de l’association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Cet élément doit être précis et clair, car il déterminera l’ensemble des actions que mènera l’association. Lorsque vous rédigez l’objet, gardez en tête qu’une association ne peut poursuivre un but lucratif.
Ensuite, choisissez un nom pour votre association. Celui-ci doit être unique et original pour éviter tout risque de confusion avec une autre structure existante. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom sur le site du Journal Officiel des associations.
Enfin, il est nécessaire de déterminer le siège social de l’association. Celui-ci peut être domicilié chez un membre fondateur ou dans un local dédié à cette fin. Le siège social représente l’adresse administrative de l’association et doit figurer sur tous les documents officiels.
2. Rédiger les statuts et les autres documents constitutifs
Les statuts de l’association sont le document fondateur qui précise ses règles de fonctionnement, ses organes de décision et de contrôle, ainsi que la répartition des pouvoirs entre les membres. Il est primordial de les rédiger avec soin, car ils engagent l’association vis-à-vis des tiers et des autorités administratives.
Les statuts doivent notamment mentionner :
- L’objet de l’association
- Le nom et le siège social
- La durée de vie de l’association (si elle est limitée)
- Les conditions d’adhésion, de démission et d’exclusion des membres
- Les organes dirigeants (bureau, conseil d’administration…)
- Les modalités de convocation et de prise de décision en assemblée générale
D’autres documents peuvent être nécessaires à la constitution de l’association, tels que le règlement intérieur, qui précise les règles pratiques du fonctionnement interne, ou encore une déclaration préalable auprès des autorités compétentes pour certaines activités réglementées.
3. Tenir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent officiellement les statuts, élisent les premiers dirigeants (bureau et conseil d’administration) et votent les premières décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association. Il est vivement recommandé de rédiger un procès-verbal de cette réunion, qui servira de preuve en cas de litige ou de contestation ultérieure.
4. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et les dirigeants élus, il convient de déclarer la création de l’association à la préfecture du département où se trouve le siège social. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site « service-public.fr » ou par courrier postal. Elle doit comprendre :
- Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé
- Les statuts originaux datés et signés par au moins deux membres du bureau
- La liste des personnes chargées de l’administration avec leurs coordonnées
Cette démarche est essentielle car elle permet à l’association d’acquérir une personnalité juridique, ce qui lui confère des droits et obligations distincts de ceux de ses membres.
5. Publier la création dans le Journal Officiel des associations
Dans un délai d’un mois suivant la déclaration en préfecture, il est obligatoire de faire publier un avis de création dans le Journal Officiel des associations. Cette publication, payante, peut être réalisée en ligne sur le site du Journal Officiel. Elle doit comporter :
- Le titre et l’objet de l’association
- Le siège social et la date de création
- Les noms et adresses des responsables légaux
Une fois cette publication effectuée, l’association est officiellement créée et disposera d’un numéro SIREN attribué par l’INSEE.
6. Accomplir les démarches complémentaires
Selon les activités et les besoins de votre association, il peut être nécessaire d’accomplir certaines démarches complémentaires, telles que :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
- Souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités de l’association
- Déclarer les salariés éventuels auprès de l’URSSAF et mettre en place un contrat de travail conforme à la législation en vigueur
En suivant ces étapes clés, vous mettez toutes les chances de votre côté pour créer une association solide et pérenne, capable de mener à bien ses missions et d’atteindre ses objectifs. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer du respect des obligations légales.