Selon l’article 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cependant, la responsabilité civile est plus large, puisque même sans faute, votre responsabilité ou celle des personnes dont vous devez répondre peut être recherchée. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est utile d’en connaître les contours et les risques encourus pour éviter certaines déconvenues.
Qu’est-ce que la responsabilité civile en droit civil ?
Le droit de la responsabilité civile est une sous-branche du droit civil qui traite des conditions de mise en œuvre de la responsabilité et la réparation de préjudice causé à autrui, que ce soit dans un cadre contractuel ou extra-contractuel (responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle).
L’existence de l’élément intentionnel n’est pas obligatoire. Que votre acte soit volontaire ou non, vous devez réparer le dommage causé s’il est établi. Comme l’explique Maître Emmanuelle Gay, pour vous conseiller judicieusement, vous pouvez consulter un avocat intervenant en droit de la responsabilité civile. Ce professionnel du droit peut vous défendre en cas de litiges, que vous soyez celui dont la responsabilité est recherchée ou celui ayant subi le dommage.
Qui peut voir sa responsabilité civile engagée ?
En tant que particulier ou professionnel, votre responsabilité civile peut être engagée dans de nombreuses hypothèses. C’est par exemple le cas en cas de faute personnelle, voire de simple négligence ou imprudence, du fait de dommages causés par les personnes dont vous devez répondre (vos enfants mineurs, vos préposés ou les choses dont vous avez la garde ou votre animal). Si vous êtes un professionnel, votre responsabilité peut être engagée à l’occasion de l’exercice de votre activité.
Pour quels dommages et quelles réparations ?
La réparation d’un dommage doit permettre de remettre la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable dont vous êtes tenu responsable ne s’était pas produit. Le droit français prévoit deux formes de réparation : celle en nature et celle par équivalent. La première va se rencontrer essentiellement lorsqu’une remise en état ou la restitution d’une chose identique est possible (vous repeignez ou faites repeindre le portillon du voisin que vous avez dégradé ou alors, en tant qu’artisan, vous reprenez les travaux que vous avez effectués et qui comportent des désordres).
Toutefois, s’il est impossible de revenir matériellement à un état antérieur identique (ou si le tiers lésé ou votre co-contractant ne souhaite pas une réparation en nature), l’indemnisation se traduira par le versement d’une somme d’argent. Il s’agit alors d’une réparation « pécuniaire », soit l’allocation de dommages et intérêts. C’est le cas le plus fréquent. Ainsi, en cas de préjudice corporel et de blessures, il est impossible de réparer le préjudice autrement qu’en indemnisant financièrement la victime.
Le tiers lésé et/ou le co-contractant (dans le cas d’un contrat et donc d’une responsabilité contractuelle) peuvent revendiquer des dommages et intérêts pour des préjudices qui peuvent être fort différents (préjudice moral, préjudice financier, préjudice résultant du non-respect d’un contrat, etc.). Il convient toutefois d’établir qu’il existe un lien entre le fait dommageable et le préjudice invoqué, ce qui s’appréciera concrètement au vu des éléments du dossier.