Investir dans l’immobilier est une bonne idée. C’est un placement à moindre risque, qui vous permet à bien des égards de profiter d’un certain abattement fiscal. Outre les différents dispositifs de défiscalisation, vous avez le démembrement de propriété qui vous aidera à réduire les participations sociales sur la détention et la transmission du bien. Voici les bons à savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété consiste simplement à diviser les droits qui découlent de l’achat d’un bien immobilier. Selon le principe classique : « Tout propriétaire d’un terrain est propriétaire du dessous et du dessus ». Avec des termes plus techniques, si vous achetez un bien, vous détenez les droits de l’usufruit ou de l’exploitation et des droits de détentions. Ce qui ne sera plus le cas après un démembrement.
Cette démarche juridique consiste généralement à confier l’exploitation de votre bien à un tiers. Vous serez alors un simple propriétaire sur papier. Ledit tiers profitera de tous les bénéfices de la propriété, sans avoir le droit pour autant de la vendre.
Une réduction des taxes sur la propriété
Le démembrement de propriété est une technique très prisée afin de réduire légalement les taxes immobilières. En effet, comme vous ne touchez aucun bénéfice de l’usufruit du bâti ou du terrain, vous n’avez pas de participation sur les revenus à payer. Les impôts seront fixés uniquement sur la valeur vénale de l’immobilier.
Pour autant, vous ne pouvez pas échapper à la participation sociale annuelle. Les propriétés immobilières font partie de vos avoirs. Une absence de déclaration pourrait entrainer des peines d’emprisonnement et d’amende. Du moins, ce sera le cas si vous ne rectifiez pas vous-même votre oubli. Ce droit à l’oubli est d’ailleurs l’une des grandes nouveautés en matière de droit fiscal français.
Une transmission modique de la propriété
Le démembrement de propriété permet aussi de réduire les taxes et impôts touchant à la transmission d’un bien. Cela peut être une donation simple ou un héritage, etc. Dit simplement, donner une nue-propriété ne sera pas sujette à une taxation. Le bien étant considéré comme faisant partie du patrimoine de l’usufruitier.
Le démembrement de propriété ne touche pas uniquement les terrains et les bâtis. Vous pouvez vendre les droits d’exploitation d’une SCPI par exemple avant de le déclarer dans votre testament. La cession de l’usufruit d’un bien peut se faire entre parents, entre amis ou entre deux étrangers. Il suffit d’un contrat en bon et due forme entre les deux parties. Dans ce document, il faudra insister sur les conditions de cession : s’agit-il d’un prêt pour CDD ou d’un contrat de cession à viager ?