Pour un contribuable, l’évasion fiscale consiste à réduire ou à éviter le montant de ses impôts. Ceci est possible grâce au transfert des actifs dans un pays où la fiscalité est largement avantageuse. L’idée est de viser à l’utilisation des moyens légaux pour ne pas perdre des milliards d’euros à la France. L’État français tout comme les autres membres de l’Union Européenne tente régulièrement de contrecarrer ce phénomène en instaurant de nouvelles règles et en privilégiant les nouveaux partenariats.
Qu’est-ce que l’évasion fiscale ?
L’évasion fiscale consiste à un contribuable (particulier ou professionnel) de mettre en œuvre des moyens légaux qui visent à réduire, voire éviter l’impôt dont il est redevable. L’idée est de transférer le patrimoine ou les revenus vers un autre pays qui est plus attractif fiscalement. Les actifs du contribuable sont ainsi soumis à un autre État d’imposition grâce à l’évasion fiscale. Contrairement à la fraude fiscale, l’évasion fiscale se joue des moyens légaux.
Les principales causes de l’évasion fiscale
En France, le fort taux d’imposition applicable est la principale raison de l’évasion fiscale. Prenons par exemple l’impôt sur le revenu qui est calculé avec un barème progressif. Avec un revenu dépassant les 156.244 euros, le contribuable peut payer jusqu’à 45 % d’impôt. Ce qui n’est pas le cas a Dubaï, car l’impôt sur le revenu n’est pas taxé ; en Bulgarie avec un taux d’imposition de 10 % ; ou encore a l’ile Maurice avec 15 %.
Quels sont les moyens de l’évasion fiscale ?
Comme elle consiste à se tourner vers les paradis fiscaux qui proposent une fiscalité beaucoup plus avantageuse, voire nulle, divers moyens sont possibles :
- Ouverture d’un compte bancaire à l’étranger.
- Changement de nationalité en vue de bénéficier du régime d’imposition d’un État plus attrayant.
- Délocalisation de son entreprise dans un paradis fiscal.
- Conservation d’espèces en dehors des circuits bancaires.
Comment lutter contre l’évasion fiscale ?
La France mène une lutte contre l’évasion fiscale depuis ces dernières années en dressant une liste noire des territoires non coopératifs. Elle a également conclu des partenariats entre États dans l’objectif de faciliter les échanges de renseignements fiscaux. Le pays a aussi fixé une augmentation des taux des pénalités, surtout en cas de non-déclaration d’avoirs détenus à l’étranger. Les multinationales sont également dans l’obligation de fournir des renseignements précis pour chaque pays où elles sont physiquement présentes à l’administration fiscale.
Pour arriver à imposer les plus-values latentes des contribuables transférant leur domicile fiscal à l’étranger, l’État a instauré l’exit tax. Au sein de l’Union Européenne, tous les États imposent désormais les bénéfices des entreprises qui les envoient dans des pays à faible taux d’imposition. Chaque membre est également obligé de limiter le montant des charges nettes qu’une entreprise peut déduire de son revenu imposable. Certes, chacun est en droit de transférer ses argents et ses biens dans n’importe quel pays de son choix, mais l’État peut également prendre mes mesures en vue de préserver le domaine du droit fiscal du pays.