En France, on considère qu’un étranger est une personne qui ne possède pas la nationalité française. Qu’il soit en situation régulière ou non, l’étranger possède des droits. Nous allons nous intéresser à ceux-ci.
Quels sont les droits des étrangers en France, tels qu’ils sont définis par la législation française ?
En vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les droits fondamentaux de la personne humaine sont donc reconnus à l’étranger titulaire ou non d’un titre de séjour.
Quels sont les droits concernés ?
Ce sont le droit à la vie et à la santé, le droit d’asile, le droit à la liberté de penser, à la liberté religieuse et à la liberté de s’exprimer. Il s’agit de droits universels pour lesquels on peut dire que tous les hommes sont égaux. Mais il existe d’autres droits qui dérivent des « principes constitutionnels », tels que la liberté de mouvement, le droit au travail et au logement, etc.
Sous réserve d’être déclarés auprès des autorités compétentes, les étrangers peuvent bénéficier de certaines prestations sociales en France. Ainsi, un immigré légalement installé en France peut bénéficier d’une assurance maladie et de tous les droits prévus par le Code du travail français (congés maternité, indemnités pour les accidents de travail, licenciement, etc.).
Le droit de travailler pour l’état
L’étranger peut travailler dans la fonction publique française sous certaines conditions. Il doit être ressortissant d’un pays de l’union, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande. En outre, les secteurs tels que la diplomatie ou la défense et la sécurité intérieure sont réservés uniquement aux ressortissants français.
Les droits de vote
L’étranger ne dispose pas du droit de vote en France. S’il est ressortissant d’un pays de l’Union européenne, il peut voter aux Européennes et aux municipales.
Par contre, il peut voter dans les instances représentatives de son entreprise.
Si vous avez l’impression que vos droits sont violés, quelles mesures pouvez-vous prendre pour rétablir la situation ?
Comme nous l’avons précisé plus haut, les droits des étrangers sont des droits qui s’inscrivent dans la logique de la constitution et de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Si vous avez l’impression que ces droits sont bafoués, vous pouvez vous tourner vers le tribunal compétent. Ainsi, si vous avez l’impression que vos droits en tant qu’employé expatrié sont bafoués, vous pouvez saisir les prud’hommes. Pour assurer vos chances de succès, n’hésitez pas à contacter des cabinets d’avocats comme Airiau Avocat, qui sont spécialisés dans le droit des étrangers.
Existe-t-il des organisations ou des groupes qui offrent un soutien aux étrangers en France qui en ont besoin ?
En tant qu’étranger, le premier soutien dont vous bénéficiez en France est celui de votre représentation diplomatique. Celle-ci peut faire jouer son influence auprès des autorités françaises en cas de besoin. Notons que la France accueille sur son territoire près de 160 représentations diplomatiques.
Si vous êtes en situation irrégulière, il existe également de nombreuses ONG et des réseaux de solidarité qui peuvent vous aider en cas de besoin.