La fiscalité ne doit plus être prise à la légère avant tout de vous lancer en cryptomonnaies en 2022. Quelques points sont à prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises à l’avenir. Vous pourrez alors investir correctement pour obtenir de nombreux bénéfices. Il faut noter que la fiscalité ne doit pas être négligée avant de vous lancer.
Une fiscalité avec des bases solides
Il faut savoir que la fiscalité sur les cryptomonnaies insiste sur les plus-values. Vous pouvez pour cela remplir les différents documents suivants en fonction de la situation :
- Le formulaire CERFA 2086 : pour déclarer les plus-values que vous ferez en crypto-actifs.
- Le formulaire 3916 BIS : pour déclarer les comptes de crypto-actifs que vous avez ouverts à l’étranger. Il faut faire attention à déclarer tous vos comptes pour éviter les problèmes avec la fiscalité.
À noter que le formulaire 3916 – BIS a été fusionné avec le 3916 en 2021 sans pour autant apporter de grands changements. Ce dernier concerne particulièrement les comptes bancaires qui ont été ouverts à l’étranger. À souligner que les responsables étatiques ont fait le nécessaire pour apporter plus de clarification à travers la loi de finances.
Plus de précisions sur les principaux points abordés par la loi de Finances
Le document tient en principe à clarifier différents points à commencer par la définition du jeton. Ce point est évoqué dans l’article 150 VH bis dans le CGI (Code général des impôts). La loi définit aussi la cryptomonnaie dans cet article. Vient ensuite l’assiette fiscale en insistant sur la cession d’actifs numériques. Ce point insiste particulièrement sur la plus-value que vous réaliserez pendant l’achat jusqu’à la vente des actions.
La loi de Finances évoque aussi la définition de la personne taxable. Prenez ainsi note du fait que ce point concerne les investisseurs ayant leur résidence fiscale en France. Cela est valable qu’ils travaillent pour une entreprise ou tout seuls. Enfin, il reste l’obligation de déclaration de votre compte. Cela doit se faire sur un site d’échange avec le formulaire CERFA 3916 — BIS.
Un flat tax de 30 % pour la plus-value brute
La plus-value sur la flat tax est de 30 % pour 2022. Ce taux est normalement réparti en deux catégories, dont 17,2 % pour les cotisations sociales. Les 12,8 % restants concernent vos impôts. À savoir que la loi de Finances n’exige aucune obligation déclarative sur votre compte. L’administration fiscale peut en outre vous demander des précisions sur les transactions que vous ferez toute l’année N-1.
D’un autre côté, la plus-value est éclaircie dans la loi de Finances. Vous devrez en outre vous attendre à ce que certaines complexités arithmétiques se manifestent au fil du temps. Notez de ce fait que la plus-value peut correspondre aux coûts des ventes et des achats que vous ferez. Il ne faut pas non plus négliger les possibles moins-values que vous ferez sur vos activités.
Les derniers points que vous pouvez vérifier sur la fiscalité de vos gains
Les impositions sur les échanges entre crypto-actifs resteront en sursis pour 2022. Cela a permis d’éviter des problèmes sur l’évolution du marché. Vous devez toutefois vous attendre à certains changements en cas de cession en monnaie fiat.
Notez alors que le sursis est loin d’être une exonération sur le plan fiscal. Il suffit en outre de réaliser des investissements avec des stablecoins pour faciliter les choses. Vous éviterez de cette manière de remplir le formulaire 2086.
Vous pouvez d’un autre côté profiter d’une exonération si vos cessions ne dépassent pas les 305 € à la fin. Vous serez toutefois obligé de déclarer l’ensemble des opérations que vous ferez pendant le printemps de l’année qui va suivre. Toutefois, les législateurs se penchent toujours sur les différentes questions qui pourront servir à régulariser au mieux les cryptomonnaies.