Avec l’évolution du web et de la numérisation, les enjeux de l’Open Data ont augmenté au fil du temps. C’est un sujet au cœur du débat, notamment des législateurs, des juristes et des simples particuliers.
Pourquoi une évolution juridique de l’Open Data ?
L’enjeu juridique de l’Open Data n’a rien d’une nouveauté. Depuis des années, les législateurs ont essayé de renforcer la sécurité des données en Open Source. Il en va du respect de la vie privée des internautes.
Les textes comme la loi N° 2015-91 du 07 août 2015 ou encore n°2016-1321 restent applicables. Ces dernières gèrent la diffusion d’information en ligne. Mais elles sont loin d’être suffisantes. Il faut des textes plus spécifiques pour gérer chaque secteur. En outre, il faut également des lois plus adaptées aux contextes actuels de l’Open Data.
Une évolution juridique permettrait également de mieux gérer l’Open source. Les droits et obligations des entreprises devront être spécifiés. Il en va de même pour ceux des internautes. Ainsi, on pourra mieux garantir la sécurité des informations diffusées sur la toile.
Un projet en cours de discussion
L’évolution juridique de l’Open Data n’est cependant encore qu’un projet. Quelques chercheurs s’y sont attelés depuis mars derniers. Ce fut au cours de la première saison de la journée des jeunes chercheurs.
Le débat a pris en compte les efforts qu’on fait les législateurs au cours des années. Ils n’ont pas lésiné sur les moyens pour adapter les textes de loi avec l’évolution du web. La preuve est faite par l’entrée en vigueur de plusieurs textes :
- La loi n° 2015-099 sur l’organisation territoriale
- La loi n° 2015-1779 sur les conditions d’exploitation des informations du web
- La Loi n° 2016-1321 sur le République numérique
- Et le décret n° 2017-638 sur les licences de réutilisations des informations publiques
Mais le droit se doit d’évoluer avec le web et l’Open Source. Il faut assurer la sécurité des internautes. De plus, les informations dont on dispose actuellement sur l’Open Data devraient pouvoir améliorer les conditions d’utilisation de cette technologie. Il faut une loi spécifique pour inciter les entreprises digitales à optimiser la sécurité des données.
Pourquoi une soudaine envie d’évolution ?
La recherche d’une meilleure protection juridique face à l’Open Data n’est pas nouvelle. Cependant, le besoin se fait plus pressant au fur et à mesure que la digitalisation prend de l’importance. De nos jours, pour prétendre à n’importe quelle prestation en ligne, il faut diffuser des renseignements privés.
Les cas d’attaques virtuels et d’usurpation d’identité sont de plus en plus nombreux. Les internautes ne se sentent plus en sécurité. Aux États-Unis d’ailleurs, les particuliers se détournent de plus en plus du web et des réseaux sociaux.