Le droit est le collectif de règles ou normes élaborées dans le but de définir les rapports entre individus, les individus et l’état, le gouvernement et la société. Pour ce fait, le doit est réparti en plusieurs spécialités comme le droit pénal qui régit les infractions vis-à-vis de la société, le droit civil, le droit fiscal et bien d’autres. Qu’est-ce que le droit fiscal ? Comment fonctionne-t-il ? Découvrez dans cet article le fondement et la fonction du droit fiscal et sa contribution à l’ordre public.
Les principes du droit fiscal
Assiettes, liquidation, recouvrement, contrôle et contentieux constituent l’ensemble des procédures du système fiscal. Il regroupe l’ensemble des règles relatives aux impôts et à l’organisation financière de l’état par ses sujets (personnes physiques et morales).
Procédure d’insertion des impôts dans l’état de droit
Apparue au moyen-âge, l’idée de consentement à l’impôt était à l’origine un prélèvement non consenti par les populations et basé sur des principes inexistants. Cependant, un homme vivant dans le concept d’imposition ne pouvait pas se dire libre donc n’était pas un citoyen de son état. Les Grecs prélevèrent les impôts aux étrangers et non aux citoyens qui pouvaient faire leurs commerces en sans se soucié des taxes. Ainsi, selon l’article 14 de la DDHC de 1789, tous citoyens ont le droit de constater la nécessité d’une contribution publique et d’en suivre l’emploi (déterminer l’assiette, le recouvrement et la durée).
Le concept
L’impôt proprement dit a pour objectif de fournir des recettes financières à l’État et d’équilibrer son budget. Il assure en premier lieu un rôle financier en couvrant les dépenses publiques de la communauté, en suite il assure la régularisation économique en permettant au gouvernement de surtaxer les domaines qu’il faut et en détaxant aussi les autres (rôle économique). Aussi, le prélèvement de l’impôt en fonction de la capacité contributive du contribuable de manière à assurer l’équité fiscale (rôle social et politique).
Fonctionnement de l’impôt
La bonne gestion fiscale par l’État permet la valorisation ou facilite au besoin un secteur d’activité donné. En effet, les lois fiscales permettent à l’État d’avoir la main mise sur l’évolution sociale et économique du pays. Il s’exécute sur trois volés spécifiques afin d’assurer la fonction même pour laquelle il a été instauré.
En amont, il y a la couverture des charges publiques qui est la raison fondamentale de l’imposition. C’est le seul moyen existant pour financer les projets publics ou services rendus à l’État.
Ensuite, il y a l’interventionnisme étatique qui est une politique mise en place pour permettre l’intervention de l’état dans l’économie du pays. La natalité, l’investissement, les assurances et lois spécifiques pour apporter solution à un problème récurrent, sont autant d’action interventionniste favorisée par l’imposition.
En fin, il y a la redistribution des revenus et des richesses ; à ce niveau l’impôt intervient pour réduire les injustices sociales éventuelles. Les fonds-personne âgée n’arrivant plus à travailler sont pris en charge par les fonds de retraite jusqu’à leurs morts. Un minimum est exigé comme salaire aux personnes à revenus modestes. Dans le même temps, les plus riches ou les sociétés à grands essors seront taxés, on parle de nivellement de fortunes.