Que vous soyez dirigeant d’une entreprise, un artiste ou un particulier, vous pouvez créer une marque qui vous est propre. Vous devez d’ailleurs mettre en place une stratégie qui vous permettra de protéger vos droits sur vos créations. En effet, des conflits peuvent éclater dans ce domaine avec les revendications sur l’appropriation de certains droits ou encore sur les plagiats. Dans tous les cas, il est souvent recommandé de faire appel à un avocat en droit de propriété intellectuelle. Mais en quoi ce professionnel peut-il vous être utile ? Découvrez dans notre guide quelles sont les missions d’un avocat droit propriété intellectuelle.
L’avocat droit propriété intellectuelle vous accompagne dans les démarches relatives à la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle n’est pas uniquement réservée aux artistes et aux auteurs. Elle s’applique également à de nombreux domaines. En effet, elle peut concerner les sites internet, les logiciels, les marques ou encore les modèles. La valorisation de la propriété intellectuelle est indispensable afin de la protéger contre les éventuels plagiats ou les revendications d’appartenance. Cette valorisation va être réalisée par le dépôt d’un titre de propriété auprès de l’INPI. C’est une démarche complexe qui doit être confiée à un expert pour garantir la protection de vos droits et de vos intérêts. Et c’est que l’avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle intervient. Effectivement, il a pour mission de vous accompagner dans cette démarche juridique en :
- Vous guidant sur la bonne procédure à suivre pour le dépôt d’un titre et/ou l’obtention d’une licence conformément à la loi en vigueur.
- Vous accompagnant et en vous conseillant dans la constitution d’un dossier juridique pour votre propriété intellectuelle.
- Vérifiant et en s’assurant que la marque est bien en règle à tous les niveaux comme l’exige le Code de la propriété intellectuelle.
Il peut même réaliser pour vous les démarches pour le dépôt d’une marque, d’un titre ou d’un brevet. Grâce à l’avocat, la protection de vos droits sur vos créations et vos inventions est assurée.
L’avocat droit propriété intellectuelle protège vos intérêts
Le droit de propriété intellectuelle vous permet de conserver une exclusivité sur votre marque, vos inventions, votre brevet ou vos créations. Si une personne ou une entité utilise votre marque, votre création ou votre brevet sans votre autorisation, c’est une violation de vos droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez d’ailleurs faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine afin de faire valoir vos droits et de faire en sorte que la malfaçon cesse. Mais il est également possible qu’un individu ou une entreprise clame être le propriétaire d’une marque, d’une création ou d’un brevet. Il va donc vous attaquer pour plagiat ou pour un acte de contrefaçon. Dans ce cas, l’avocat en droit de propriété intellectuelle va vous défendre afin de démontrer aux autorités compétentes que la plainte n’est pas fondée. Et en prévision des contentieux auxquels vous pouvez faire face, l’avocat vous guide et vous accompagne dans l’exercice de votre métier.
L’avocat droit propriété intellectuelle vous accompagne dans la rédaction de vos contrats
En tant qu’artiste ou entreprise, vous aurez à signer des contrats pour l’utilisation de votre marque, votre création et/ou votre brevet. Avec ce document, vous allez donner l’autorisation à un tiers à exploiter votre propriété tout en usant de vos droits de seul propriété de la marque, de l’œuvre ou du brevet. L’avocat en droit de la propriété intellectuelle va vous conseiller et vous accompagner dans la rédaction de ce contrat. Mais il va aussi vous aider à vous assurer qu’il est bien conforme au Code de la propriété intellectuelle dans le but de protéger vos droits et vos intérêts.