Une clause de mobilité dans un contrat de travail est une clause contractuelle qui permet à un employeur de changer le lieu de travail d’un employé, temporairement ou de façon continue. Les contrats de travail doivent inclure un lieu de travail. Pour l’employeur, une clause de mobilité accorde de la flexibilité et lui permet d’exiger que le salarié change de lieu de travail pour travailler.
Les différentes raisons d’inclure les clauses de mobilité dans un contrat de travail
Une clause de mobilité est une disposition contractuelle qui, à première vue, permet à un employeur d’exiger d’un employé qu’il déménage son lieu de travail dans un autre lieu, de façon temporaire ou permanente. Les clauses de mobilité peuvent être utilisées dans différents scénarios, tels que:
- L’entreprise exige que le salarié soit flexible et travaille sur divers sites pour répondre aux besoins de l’entreprise de l’employeur.
- Un employeur peut avoir besoin de déplacer son entreprise pour un certain nombre de raisons, par exemple afin de réduire les coûts, ou parce qu’il s’agrandit et a besoin de locaux plus grands.
- Un employeur peut également déménager à la suite d’une prise de contrôle ou d’une fusion, auquel cas le règlement sur le transfert d’entreprises peut s’appliquer.
- L’employé travaille régulièrement sur différents sites
Quel type de clause de mobilité est raisonnable?
Un contrat de mobilité peut inclure une mobilité « raisonnable », mais que signifie exactement « raisonnable »? La définition dépend entièrement de la nature de l’emploi. Par exemple, il est tout à fait raisonnable d’exiger qu’un plombier se déplace lors de la réalisation d’appels sortants, car c’est une partie nécessaire et attendue du travail. Cependant, pour un employé de bureau qui n’a jamais été obligé de travailler à l’extérieur de son bureau, des changements soudains dans son lieu de travail peuvent causer des problèmes.
Soyez prudent si vous voulez soudainement qu’un de vos employés fréquente régulièrement un autre site. Même si leur contrat contient une clause de mobilité, ils pourraient faire valoir que l’ajout de déplacements réguliers à leurs responsabilités professionnelles implique une modification déraisonnable de leurs conditions contractuelles.
Insérer une clause de mobilité claire et explicite
Si un employeur déménage le lieu de travail d’un employé, il doit généralement y avoir une clause de mobilité explicite et claire dans son contrat de travail afin d’éviter le litige qui peut se produire. Même si un contrat de travail contient une clause de mobilité expresse, pour exercer la clause, l’employeur a l’obligation implicite d’agir raisonnablement. Sur cette base, l’employeur devrait donner un préavis raisonnable de la réinstallation prévue et a l’obligation générale de ne pas détruire l’obligation implicite de confiance entre l’employé et l’employeur pendant toute transition prévue. S’il existe un manuel du personnel, toute politique de mobilité devrait refléter toutes les conditions énoncées dans le contrat de travail. Ce cas montre la nécessité pour les employeurs d’examiner l’étendue de leurs clauses contractuelles de mobilité pour s’assurer qu’elles ne sont pas effectuées d’une manière déraisonnable.