La fin au droit à la sécurité sociale

La sécurité sociale est un ensemble de mesures et d’institutions généralement privées qui ont pour mission de garantir la protection des individus à côté des effets d’événements ou d’autres circonstances qualifiées de risques sociaux. Pour bénéficier de ce privilège, il faut réunir certaines conditions. Alors à un moment donné, il y arrive qu’un assuré social ne remplisse plus ses conditions nécessaires, c’est la fin de ses droits.

Les différentes raisons concernées et la possibilité de maintien

En principe, la fin de droit par rapport à la sécurité sociale résulte principalement des faits ci-dessous :

  • La perte de son travail pour le salarié et ensuite, de la qualité de chômeur indemnisé par Pôle Emploi,
  • La privation de son travail pour un chômeur non indemnisé par Pôle Emploi,
  • La perte de la qualité d’un héritier d’un assuré à la suite d’une séparation comme le divorce,
  • Le cas d’une personne qui était l’héritier  d’une autre décédée,
  • Les personnes qui ne réunissent plus les conditions requises.

D’une manière générale, les assurés sociaux qui arrivent en fin de droits bénéficient du maintien de ses droits pendant une durée d’un an à partir de la date à laquelle la personne concernée ne remplit plus les conditions pour en bénéficier. Vous êtes tenu d’informer la sécurité sociale dans la mesure où il y a un changement de situation dans votre vie.

Les personnes bénéficiaires de ce maintien

Il est important de savoir que certaines personnes ont la chance de bénéficier le maintien de ses droits pendant un an. Par exemple : le demandeur d’emploi qui n’est plus indemnisé par l’organisme compétent, le demandeur de travail qui n’est pas indemnisé par Pôle Emploi au cours de son contrat social, la personne séparée du concubin alors qu’elle est l’ayant droit, la personne séparée de l’époux dont elle est  l’héritière , la personne séparée du conjoint dont elle est l’ayant droit, mais non divorcée c’est-à-dire que la personne demeure toujours ayant droit, le jeune qui n’est plus l’ayant droit des ses parents par rapport à la sécurité sociale, et l’assuré qui était l’ayant droit d’une personne qui est morte..

La création de la prestation universelle maladie

Utilisée sous le sigle PUMA, elle substitue au droit à la sécurité sociale après l’arrivé de son terme, c’est-à-dire qu’elle est destinée pour les personnes qui ne réunissent plus les conditions nécessaires pour devenir assurée sociale ou un ayant-droit. Cette nouvelle mesure créée à partir de 2016 a pour objectif de faciliter la vie des assurés, de diminuer les démarches administratives des demandeurs, de garantir la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé, et autre. Pour en profiter, il est nécessaire de faire la demande au niveau de la sécurité sociale de votre domicile. Sachez qu’en France, toute personne travaillant ou résidant de façon régulière et stable a le droit à la prise en charge de ses frais de santé. Cette idée est considérée comme le fondement de la prestation universelle maladie.