Le marché de CBD a connu une importante avancée ces dernières années. Il faut toutefois savoir que l’État français a appliqué une nouvelle réglementation à partir du 31 décembre 2021. Une décision jugée risquée selon les observateurs vus qu’une interdiction peut avoir de sérieuses conséquences. Ces derniers estiment que cette loi peut devenir une menace pour cette filière.
Une interdiction reposant sur des compétences techniques
D’après le gouvernement, l’interdiction de vente de fleurs de CBD entre dans le domaine de l’ordre public. L’État s’appuie sur le fait que les forces de l’ordre ne possèdent pas les moyens nécessaires pour reconnaître le CBD. Ainsi, il peut être difficile de différencier les fleurs de chanvre du cannabis et d’autres stupéfiants.
À noter en outre que différents pays ont déjà fait des tests opérationnels sur la manière de détecter le CBD. Cela est par exemple le cas pour la Suisse ainsi que l’Italie qui ont leur disposition pour reconnaître les produits légaux. Il ne faut pas négliger le fait que la détection de CBD n’est loin d’être difficile.
En outre, l’État insiste aussi sur les dangers de ce type de produit sur la santé. Un motif pris comme étant incompréhensible pour les acteurs qui voient les biens du CBD sur la santé.
La stupéfaction chez les acteurs
Il faut noter que les acteurs de CBD se sont fait surprendre par le gouvernement avec cette nouvelle loi. Le désarroi et la stupéfaction étaient visibles sur le visage de beaucoup d’entre eux. À souligner que les vendeurs ont été sommés de vider leurs boutiques dès le 2 janvier 2022. Une durée trop courte selon ces professionnels vus que la loi a été mise en vigueur le 31 décembre 2021.
Il ne faut pas oublier que ce ne sont pas uniquement les fleurs de chanvre de CBD qu’il faut jeter. Cela est aussi le cas pour toutes les formes d’infusions. Ce qui fait que de nombreuses boutiques pourraient être contraintes de fermer leur porte d’ici quelque temps.
Une véritable menace pour les producteurs, mais aussi les vendeurs
Certes, les producteurs de CBD se verront contraints de revoir leurs produits à proposer sur le marché. Mais, les principales victimes de cette nouvelle loi sont les revendeurs. Il faut noter que les fleurs de chanvre CBD représentent jusqu’à 70 % du chiffre d’affaires de certains d’entre eux. Ils devront de ce fait revoir les produits qu’ils proposeront à la clientèle. De plus, ces revendeurs devront se débarrasser de leurs stocks de fleurs de chanvre d’une autre manière.
À souligner que la filière ne pourrait pas faire face à la concurrence sur le plan international avec cette interdiction. Les consommateurs dans les autres pays pourront se procurer les fleurs qu’ils souhaitent contrairement aux acteurs en France. Les conséquences risquent d’être lourdes pour tout le monde. En effet, les consommateurs se verront par exemple restreints à des produits qui ne répondront pas à leurs attentes.
Des mesures en attente pour contrer cette réglementation
Il faut noter que les principaux acteurs de la filière CBD ont formé un bloc pour s’opposer à cette nouvelle loi. Leurs principaux objectifs sont d’empêcher l’application effective de cette règlementation. Ces principaux acteurs sont les suivants :
- L’AFPC (Association française des Producteurs de Cannabinoïdes)
- L’UPCBD (Union des Professionnels du CBD)
- Le SPC (Syndicat des Professionnels du Chanvre)
- L’association citoyenne NORML France
Ces groupements de professionnels veulent alerter l’opinion publique sur les conséquences engendrées par cette législation. Ils craignent des effets lourds et irréversibles avec l’application de ce texte. Un recours auprès du Conseil d’État a déjà été pris. Ce qui fait que la nouvelle loi n’est pas encore effective en attendant l’avis du juge. Les acteurs de la filière CBD prévoient d’aller plus loin dans leur combat pour la légalisation du produit en France.
Fleur de chanvre et législation
La fleur de chanvre contient de nombreux principes actifs. Vous allez donc retrouver des cannabinoïdes (comme le CBD), mais aussi des terpènes et des flavonoïdes. Mais quelles sont les molécules que vous pouvez consommer en toute légalité et celles qui ne le sont pas ? Nous allons vous éclairer sur le sujet, afin que vous sachiez ce que vous avez le droit d’acheter.
- Le CBD : c’est un cannabinoïde, présent dans la plante de chanvre, que vous pouvez consommer en toute légalité en France. Le cannabidiol est vendu sous différentes formes (fleur de CBD, huile, résine, e-liquide, bonbons…).
- Le THC : c’est certainement celle qui est la plus connue, car le tétrahydrocannabinol est psychoactif. Cela signifie qu’il provoque une sensation d’euphorie, une somnolence et une accoutumance. Si vous achetez des fleurs de CBD, elles ne peuvent pas contenir plus de 0,3% de THC.
- Le H4CBD : il s’agit d’un cannabinoïde de synthèse (hexahydrocannabidiol) qui n’est pas interdit en France, à l’heure où nous écrivons ces lignes. Il est 100 fois plus puissant que le CBD. Vous pouvez le trouver sous forme de fleurs, de résine ou d’huile. La production provient généralement de France ou d’Italie. Voici un site que nous vous conseillons afin de découvrir le meilleur du H4CBD. Vous pourrez alors comparer les produits, car vous pouvez choisir entre plusieurs gammes et saveurs (terreux, fruits rouges, poire…).
- Le HHC : depuis le 13 juin 2023, cette molécule est interdite en France, car elle présente les mêmes effets psychoactifs que le THC. L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) l’a donc classé comme stupéfiant. Le HHC ne peut donc plus être vendu et consommé.
- Le CBN : il porte le nom de cannabinol. Il s’obtient par oxydation de la plante ou du THC. Il peut être consommé en toute légalité, comme le CBD. Maintenant, il est difficile de pouvoir consommer uniquement du CBN.
Attention, nous vous rappelons que la législation peut encore évoluer. Ainsi, ce que nous venons d’écrire peut changer dans quelques mois. En ce qui concerne le cannabis thérapeutique en France, un essai est en cours. Il prendra fin en mars 2024. Il est testé pour calmer des douleurs neurologiques qui ne répondent pas aux traitements habituels, mais aussi pour diminuer le nombre et l’intensité de crises épileptiques, de spasmes avec la sclérose en plaque et de symptômes liés aux cancers.