La voyance : les règles à respecter

Jusqu’en 1994, l’exercice de la voyance était un délit punissable par le Code pénal. L’article R34-7 du 1er mars 1994 qui abroge les lois de 1834 et 1945, donne aux voyants, le droit de l’exercer. Cette loi a été destinée aux personnes qui exercent le métier de deviner, de pronostiquer ou d’expliquer les songes.

La condition des praticiens de la voyance et la réglementation sur l’audiotel et le SMS voyance

La seule obligation des professionnels des actes divinatoires est la déclaration en tant qu’auto entrepreneur soit auprès de l’Urssaf ou à la chambre de commerce. Un voyant ne dispose en aucun cas d’une obligation de résultat. Il doit afficher les tarifs de ses prestations. Néanmoins, s’il possède un site, il est tenu de respecter le texte le concernant. Pour pratiquer la voyance, aucun diplôme n’est exigé.

Si vous affichez des numéros audiotels, ces derniers doivent montrer votre tarif. Celui-ci est en général compris entre 40 et 80 centimes la minute. Depuis le 1er octobre 2015, les numéros audiotels doivent être affichés dans une cartouche spécialisée. Cela permet aux utilisateurs de bien différencier le coût de la communication. Cette condition facilite également la consultation des frais supplémentaires à payer avec ce mode de prestation.

Concernant le SMS en voyance, si votre site diffuse des numéros SMS, il devra afficher le tarif d’une façon précise. Il doit par ailleurs indiquer le logo SMS+ fourni par le fournisseur. En conséquence, il est important de demander à votre fournisseur les obligations d’affichages.

La voyance sur internet

Le domaine de la voyance est en général soumis à une législation très souple. Si vous utilisez internet pour lancer votre activité, vous devez respecter les règles en vigueur. En effet, l’affichage des tarifs et des mentions légales sur votre site est obligatoire. Outre l’affichage, les utilisateurs doivent également profiter des meilleures conditions de consultation. Cette règlementation permet aux clients d’être protégés face aux aléas de l’activité.

  • Votre site est également soumis à d’autres obligations. Il doit comporter des mentions légales indiquant votre nom, société, adresse postale, adresse mail, numéro de TVA intracommunautaire, numéro RCS, l’hébergement du site et la date de la mise en ligne du site.
  • Il doit afficher les cookies. Ces derniers sont des petits fichiers s’installant automatiquement lorsqu’un internaute visite le site. Cependant, certains sites web installent plus de cookies que d’autres et leurs utilisations sont différentes selon les sites.

D’une manière générale, les cookies permettent à votre logiciel d’analyser l’audience et de réaliser de meilleurs diagnostics. Cette réglementation est dorénavant connue à l’international et oblige les sites à afficher un petit message à chaque consultation.

La réglementation bloctel

Dans ce cadre, les usagers peuvent interdire l’utilisation de leur numéro de téléphone à des fins publicitaires. En effet, le professionnel de la voyance doit recueillir les informations avec une grande prudence et ne les utiliser qu’après avoir soumis la liste de numéros à l’organisme concerné.

Ce service d’opposition au démarchage téléphonique est gratuit. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation donne droit à toute personne de refuser le fait d’être démarchée par un professionnel. Ainsi, chaque numéro de téléphone renseigné est inscrit pour une durée de 3 ans à partir de sa date d’inscription.

Au bout de 3 ans, l’inscription de votre numéro de téléphone doit être renouvelée. Toutefois, s’il a été inscrit avant le 2 avril 2019, vous devez l’inscrire de nouveau. S’il a été inscrit à compter du 2 avril 2019, l’inscription se renouvelle automatiquement. Parfois, vous pouvez supprimer cette inscription à tout moment. Il est alors important de ne pas démarcher les numéros interdits.