Souvent nous aménageons notre espace lorsque nous souhaitons mieux la gérer, mieux l’arranger et mieux la mettre en valeur. Ici, « aménagement foncier » indique une stratégie qui consiste à instaurer une meilleure répartition des activités relatives à un fonds de terre (propriété, exploitation, imposition…).
L’évolution de l’aménagement foncier rural
On entend par « aménagement foncier rural » l’ensemble des formalités à suivre permettant de réorganiser la redistribution des terres rurales pour permettre aux usagers de ces parcelles une meilleure exploitation. En 2005, depuis l’avènement de la loi portant sur le développement des territoires ruraux, on désigne par aménagement foncier rural l’ensemble des moyens permettant d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés domaniales, de garantir leur mise en valeur et de prendre part à l’aménagement des terres d’une commune ou d’une région.
Les modes d’aménagement foncier rural
- L’aménagement foncier agricole et forestier ou AFAF, qui remplace le « remembrement » du code rural, il a pour objectif de rompre l’isolement des parcelles en les rendant plus proches les unes des autres. Tirer les meilleures parties de l’occupation des terres fait partie de ses principales attributions. L’AFAF se soucie de la préparation des aménagements possibles et probables d’une commune, de l’entretien et de la protection des milieux naturels.
- Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux : on désigne par immeubles ruraux toutes les propriétés relatives à la terre. Ainsi on entend par échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux toutes ententes convenues entre propriétaires fonciers leur permettant d’échanger et/ou de céder leurs biens pour améliorer la structure et la gestion des fonds agricoles.
- La mise en valeur des terres incultes : souvent on rencontre des terrains nus ou non travaillés. Ces terrains constituent les terres incultes. Pour les valoriser, il faut procéder à leur réquisition et à leur attribution à des agriculteurs capables de bien les exploiter. Ainsi, ces terrains vont être utilisés avantageusement de façon à ce que leur valorisation contribue au développement foncier rural d’une commune ou d’une région.
- La règlementation et la protection des boisements : d’une part, ce procédé consiste à favoriser une meilleure redistribution des terres de façon à les soumettre à des règlements établis par des commissions chargées de l’aménagement foncier. D’autre part, il veille à ce que les milieux naturels et les paysages remarquables restent intacts et deviennent protégés.
Bref, l’aménagement foncier est une réponse aux dysfonctionnements causés par une mauvaise gestion, en général, des espaces agricoles. Ainsi, les départements se trouvent plus ambitieux grâce à leurs propres initiatives de progression.