Vous l’avez sûrement remarqué, le NFT est très prisé depuis plusieurs mois déjà. En effet, grâce à ces certificats numériques qui ne peuvent pas être falsifiés, les artistes pensent avoir la possibilité de protéger et de garantir l’authenticité de leurs œuvres. Ces jetons sont d’ailleurs considérés par certains comme le futur de la propriété intellectuelle. Cependant, jusqu’à maintenant, vous vous demandez sur la légalité du NFT. Découvrez dans notre article si le NFT se présente avec un cadre légal et quel est le régime fiscal qui s’applique à ce produit.
La régulation du NFT en France
Si l’on se réfère au caractère fongible du NFT, on peut dire que c’est une chose qui ne peut pas être individualisée selon le droit. Cependant, même après plusieurs années d’existence, aucune régulation ne fait état du statut du NFT en France. De ce fait, le NFT fonctionne dans notre monde et son monde sans un cadre juridique réel. Ce qui fait qu’aucune loi ne peut être imposée à ce produit numérique. Et comme le NFT n’est régi par aucune loi, aucun régime fiscal ne s’applique donc pas non plus à ce produit. Toutefois, même si aucune loi n’encadre la vente ou l’achat du NFT, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de fiscalité qui s’applique au NFT. En effet, le NFT est souvent rattaché à des biens définis ou à des catégories d’actifs. Ce qui fait que le régime fiscal appliqué à ces éléments est appliqué au NFT. Et comme le NFT est considéré comme étant un actif numérique en droit français :
- Il peut représenter un ou plusieurs droits dont principalement le droit de propriété. De cette manière, une personne peut prouver qu’elle est la seule propriétaire d’un NFT en particulier.
- Le propriétaire du NFT peut être identifié directement ou indirectement. Ce qui pose parfois problème. Cependant, l’identification du propriétaire peut se faire par les adresses utilisées pour l’identification ou encore par des pseudonymes.
- Les droits obtenus avec le NFT peuvent être conservés, inscrits, émis ou transférés en utilisant un dispositif d’enregistrement électronique partagé.
Le régime fiscal appliqué au NFT
Selon l’article L552-2 du CMF, le NFT est un actif numérique en France. De ce fait, la fiscalité du jeton numérique s’applique à cet actif. De ce fait, la vente de NFT par un contribuable est imposable. De ce fait, si vous êtes une personne physique domiciliée en France et que vous réalisez des plus-values en cédant directement ou indirectement à titre onéreux votre NFT en tant qu’actif numérique. Ces dernières sont soumises au régime de l’impôt sur le revenu avec un taux de 30 % qui découle du prélèvement forfaitaire unique. Le NFT bénéficie du sursis d’imposition pour tous les échanges d’actifs numériques. De ce fait, votre NFT ne sera imposable que si vous l’échangez avec un crypto-actif et que vous ne le convertissez qu’en Fait ou en une monnaie reconnue par un État comme le dollar ou encore l’euro.
La fiscalité du NFT en tant qu’œuvre d’art
Plusieurs personnes désirent rattacher le NFT dans la catégorie des œuvres d’art. En effet, les œuvres d’art bénéficient d’une fiscalité avantageuse. La cession d’une œuvre d’art permet aux propriétaires de choisir quelle fiscalité appliquée. Ce qui donne deux options à leur propriétaire. Effectivement, lors de la cession de votre œuvre d’art, vous pouvez opter pour l’imposition du prix de cession avec un taux d’imposition de 6,5 %. Mais vous pouvez aussi vous orienter vers l’imposition de la plus-value réalisée avec la vente de l’œuvre d’art avec un taux de 36,2 %. Cependant, comme le NFT ne correspond pas à la définition d’une œuvre d’art, il n’est pas considéré comme tel.