Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution essentielle dans le paysage juridique français. En tant qu’organe représentatif et régulateur de la profession d’avocat, il joue un rôle majeur dans la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres et dans la promotion du droit comme instrument de justice sociale. Cet article vous invite à découvrir les missions, l’organisation et les actions du CNB au service de la profession et de l’accès au droit pour tous.
Présentation du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est un établissement d’utilité publique qui représente l’ensemble des avocats exerçant en France. Il regroupe les conseils de l’ordre des différents barreaux, soit près de 70 000 avocats répartis sur l’ensemble du territoire. Le CNB a pour mission principale de défendre les intérêts collectifs de la profession, d’en assurer la régulation et de contribuer à son rayonnement en France et à l’étranger.
Missions du CNB
Les missions dévolues au Conseil national des barreaux sont définies par le Code de procédure civile et le Code de déontologie. Elles sont notamment :
- la défense des droits et des intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat ;
- la fixation des règles de déontologie applicables aux avocats ;
- la coordination et l’harmonisation des règles d’exercice professionnel dans les différents barreaux ;
- la représentation des avocats auprès des pouvoirs publics, des juridictions nationales et internationales, ainsi que des organisations professionnelles étrangères ;
- la promotion du droit, de la justice et de l’accès au droit pour tous.
Organisation du CNB
L’organisation du Conseil national des barreaux repose sur plusieurs instances :
- l’Assemblée générale, qui est composée de représentants élus par les conseils de l’ordre locaux et qui se réunit deux fois par an pour débattre des questions d’intérêt général pour la profession ;
- le Bureau, qui est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée générale et qui est présidé par le Président du CNB, élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois ;
- les Commissions permanentes, qui sont au nombre de six (Formation, Exercice professionnel, Déontologie, Accès au droit et à la justice, Droits de l’homme et Communication) et qui sont chargées d’étudier les questions relevant de leur compétence ;
- le Conseil d’administration, qui est chargé de la gestion administrative et financière du CNB.
Actions du CNB au service de la profession d’avocat
Au-delà de ses missions institutionnelles, le Conseil national des barreaux mène diverses actions visant à soutenir et promouvoir la profession d’avocat :
- la formation continue des avocats, en mettant en place des programmes adaptés aux besoins et aux évolutions du métier ;
- la défense de l’indépendance et de la liberté d’exercice des avocats, en veillant notamment au respect des règles déontologiques et en luttant contre les atteintes portées à ces principes fondamentaux ;
- l’accompagnement des avocats dans leur exercice professionnel, notamment en matière d’aide à l’installation, de prévention des difficultés économiques et de gestion des risques liés à la pratique du métier ;
- la promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle au sein de la profession, en encourageant notamment l’accès des femmes aux responsabilités et en luttant contre toutes les formes de discrimination ;
- le développement international de la profession, en nouant des partenariats avec les organisations professionnelles étrangères et en participant activement aux instances juridiques internationales.
Le CNB et l’accès au droit pour tous
Conscient que l’accès au droit est un élément essentiel de la démocratie et de la justice sociale, le Conseil national des barreaux œuvre également pour faciliter l’accès au droit pour tous. À ce titre, il mène des actions telles que :
- la promotion et le développement de l’aide juridictionnelle, en contribuant notamment à l’amélioration des conditions de rémunération des avocats participant à ce dispositif ;
- le soutien aux initiatives locales d’accès au droit, telles que les permanences juridiques gratuites ou les consultations téléphoniques gratuites ;
- la mise en place d’outils numériques facilitant l’accès au droit, tels que le site internet du CNB, qui offre une information juridique de qualité et actualisée pour le grand public.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est un acteur incontournable dans la défense et la promotion de la profession d’avocat en France. Ses actions en faveur de la formation, de l’éthique professionnelle et de l’accès au droit contribuent à renforcer la confiance entre les avocats et leurs clients et à garantir une justice accessible et équitable pour tous.