Après le congé de maternité vient automatiquement le droit d’allaitement. Ce droit est prévu par l’article L1225-30 du code de travail. C’est un droit acquis automatiquement à partir du jour de naissance de l’enfant pour toute femme salariée.
Quelle durée pour un droit d’allaitement ?
La jouissance du droit d’allaitement dure 1 an à partir du jour de naissance de l’enfant et de 1 h par jour durant les heures de travail. La mère a le droit d’allaiter l’enfant dans l’enceinte de l’établissement ou de tirer le lait. Mais selon la loi, l’heure d’allaitement est très précise, c’est-à-dire repartie en deux périodes dont 30 minutes pendant les heures de travail du matin et la deuxième demi-heure se passe pendant les heures de travail de l’après-midi. Mais même si ce temps d’allaitement est défini par la loi, la période exacte de l’arrêt du travail pour l’allaitement est déterminée par un commun accord entre la salariée et l’employeur et s’il n’y a pas d’accord entre les deux parties, cette période est fixée automatiquement à la moitié de chaque demi-journée de travail. Il faut retenir cependant que si l’employeur met à disposition de la salariée une place ou un endroit dans le lieu de travail ou à proximité du local de travail, alors la période d’allaitement est passée de 30 minutes à 20. Mais cette période peut être allongée s’il y a une convention collective.
Les devoirs de l’employeur
La première obligation concerne une entreprise ayant plus de cent salariés, si c’est le cas, l’employeur se trouve dans l’obligation d’aménager dans le local ou à proximité du local un endroit pour l’allaitement qui doit être séparé du local de travail, suffisamment éclairé, respectant l’hygiène et ayant une température convenable aussi pour sa mère que pour l’enfant et si le lait est tiré par sa mère, le local doit être équipé de matériel nécessaire pour réchauffer les aliments du bébé. La dimension aussi est une condition très importante à retenir. Sachez que ce local doit mesurer 3 m² par enfant et un local d’allaitement ne doit pas accueillir plus de douze enfants en même temps.
La rémunération
Il faut savoir que le temps d’allaitement est consacré entièrement à l’enfant. De ce fait, il ne fait pas partie du temps de travail effectif. Donc, elle ne donnera pas lieu à une rémunération même si cette heure est prise pendant le temps de travail. Mais là encore, il faut préciser que cela dépend d’une convention collective au sein de l’entreprise, certaines boîtes prévoient que cette heure d’allaitement donne lieu à une rémunération, mais cela dépend de l’employeur. Pour information, on parle de congé de maternité et non de congé d’allaitement, donc un congé de maternité ne peut être prolongé sous prétexte que la mère veut allaiter.