Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui présente un risque pénal. Plus d’informations sur le téléchargement illégal et la sanction HADOPI appliquée au téléchargement illégal dans le présent article.
Quid du téléchargement illégal ?
Le téléchargement illégal aussi appelé peer to peer (P2P) est une pratique qui consiste à acquérir sur Internet des œuvres protégées par des droits d’auteur. En d’autres termes, le téléchargement est dit illégal si un internaute tente de récupérer un fichier sans payer les droits de la diffusion au détenteur de celui-ci. Cette violation de droits d’auteur est considérée par la loi comme étant une contrefaçon. Il peut s’agir de films, de séries, de jeux vidéos, de musique ou encore de livres.
Qu’est-ce que la HADOPI ?
La HADOPI constitue la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.Celle-ci prend ses sources dans la loi du 12 juin 2009 et la loi du 28 octobre 2009. Elle a pour vocation de mettre en œuvre la riposte graduée dans le but de lutter contre le piratage de toute œuvre artistique circulant sur Internet. Cette institution travaille en étroite collaboration avec les sociétés gestionnaires de droits d’auteur.
Sanction par l’HADOPI : les différentes procédures
Lors du premier téléchargement illégal détecté par HADOPI, celle-ci envoie un premier courrier d’avertissement à l’internaute. Ensuite, si ce dernier récidive dans les 6 mois à compter du jour de l’envoi de ce premier mail, l’institution lui envoie un second mail. Cette recommandation est accompagnée d’une lettre envoyée en recommandé au domicile de l’auteur du délit de contrefaçon. Ce document précise les sanctions qui s’appliquent au téléchargement illégal. Si un troisième téléchargement illégal est détecté dans les 12 mois qui suivent, la personne en question recevra une lettre remise contre signature. Cette dernière la renseigne sur le risque de poursuite pénale en vigueur. Dans ce cas de figure, l’internaute peut être poursuivi pour négligence caractérisée. Et si malgré tout celui-ci continue à agir en contrefaçon de droit d’auteur, il risque une amende de 1500 euros. Dès lors, il appartient à la commission de protection des droits de décider si oui ou non l’affaire va être transmise au tribunal.