Défini par son nom, le tribunal arbitral joue le rôle d’intermédiaire, de médiateur pour la résolution d’un conflit entre deux individus ou deux institutions.
Avant tout, définissons ce qu’est un tribunal. Un tribunal est constitué par un ou plusieurs individus appelés juges. Confrontés à un litige entre deux individus, ces juges prennent connaissance de la situation en écoutant chaque partie. Après délibération ou retrait, période durant laquelle les juges d’un même tribunal se mettent d’accord sur une même conception du droit et de son application, ils prononcent enfin un jugement ou rendent un verdict.
Il arrive parfois que deux individus, d’un commun accord, préfèrent que leur litige soit jugé par tel tribunal. On dit de ce dernier un tribunal arbitral. Sa décision devient alors une obligation contractuelle entre les deux parties et résulte directement de l’exécution de ce contrat.
D’un contrat préalable élaboré par des adversaires naît un tribunal arbitral ainsi que son fonctionnement. Des sociétés de justice telles que les sociétés commerciales proposent un tribunal arbitral à des adversaires.
Prenons comme exemple le cas de deux sociétés : l’une dans l’import/export et l’autre dans les services de formalités douanières. Elles peuvent convenir qu’en cas de litige entre elles, un tribunal arbitral doit trancher sur ces éventuels litiges. D’un commun accord, les deux sociétés décrivent la constitution de ce tribunal. Par contre, il appartient à l’Etat de vérifier que le jugement rendu par un tribunal arbitral ne contredise en aucun point le droit étatique.
La confidentialité
L’avantage de l’arbitrage est la confidentialité, alors que ses points faibles sont la rapidité, le coût et le côté technique des arbitres d’origine juridique.
Dans le monde des affaires, la confidentialité est plus qu’un principe. C’est pourquoi, dans les affaires, les parties en conflit ont recours à un tribunal arbitral.
Bien souvent, la rapidité est une capacité exigée de l’arbitrage. Il est plus lent qu’une procédure devant une juridiction étatique, il demeure pourtant la première option en affaire.
Dans la justice étatique, les juges ne sont pas payés, contrairement à eux, les honoraires des juges en arbitrage sont plus qu’élevés, et ce sans un quelconque rapport avec les enjeux des litiges.
De plus, en arbitrage, les juges font souvent appel à des juges extérieurs pour trancher des litiges nécessitant une compréhension de faits très techniques.
Au final, en affaire, la confidentialité vaut-elle bien plus que les dépenses, le temps ainsi que la compétence ?