Parfois, on est confronté à des situations exceptionnelles. Parmi eux se trouve la convocation à comparaitre au tribunal. À moins d’être un avocat ou une personne travaillant dans le domaine juridique, on est rarement, voire jamais confronté à une telle situation. Alors, des questions se posent :comment se déroule réellement une audience ? Et dans le cas où on est convoqué, comment bien se comporter ?
Le mode de fonctionnement de la procédure pénale
Le mode de fonctionnement de la procédure civile obéit au principe du contradictoire. Le principe du contradictoire s’applique à toute procédure judiciaire, que ce soit dans le domaine civil, pénal ou encore disciplinaire. Ce principe stipule que chaque partie prenante dans l’affaire doit présenter ses arguments, preuve, à toutes les parties concernées. De ce fait, tout élément doit être informé aux autres parties sous peine d’être rejeté. Dans son travail, le juge lui-même doit faire part de tout élément en sa possession qui influerait sur sa décision. Ainsi toute communication tardive ou partielle d’élément influente peut être écartée et non prise en compte dans la décision finale.
Ce principe garantit à chacune des parties concernées d’être entendu afin de défendre sa situation. Il stipule aussi que chaque personne doit être mise au courant de sa convocation. Dans le cas de non-connaissance, une personne a le droit de non-comparaitre.
Le déroulement d’un procès au tribunal
Un procès se déroule suivant un schéma bien défini. D’une manière générale, il se divise en deux parties.
- Le débat : le débat est le cœur même de l’audience. C’est durant le débat que chaque partie présente ses arguments et ses preuves. D’abord, le juge invite chaque partie à se présenter. La partie prévenue est informée des charges contre lui et est informée de ses droits : comme se taire ou de répondre aux questions posées. La victime est quant à elle invitée à se présenter personnellement. Il faut savoir qu’un débat, audience, peut s’étaler sur plusieurs jours. Dans le cas d’ajout d’élément supplémentaire, une partie peut faire une demande de supplément d’information. Dans le cas d’un supplément d’information, le procès est alors reporté à une date ultérieure.
- Le verdict ou la décision : une fois les deux parties entendues, et les débats clôturés, le tribunal peut rendre son verdict. Il faut savoir que le rendu du verdict est toujours public sauf circonstance exceptionnelle.
Il faut noter que la fin des débats se traduit par la prise de parole de la victime ainsi que du prévenu.
Le bon comportement durant une audience.
Le jour de l’audience, afin de bien paraître devant le juge et toute l’assistance une tenue décente est requise. Alors exit les tenus trop voyantes, les couleurs criardes ou autres bijoux tapageurs. Durant l’audience, il faut bien se comporter, faire attention à son langage corporel et être polis et calme à tout instant.