Pour vos besoins en déplacement, vous avez décidé de faire l’achat d’une voiture. Bien que ce soit un projet très excitant, il est toujours important de connaître ses droits afin d’éviter les pièges sur lesquels vous pouvez tomber pendant le processus et même après. Que vous achetez auprès d’un professionnel dans la vente de véhicules neufs ou d’occasion. Ou que vous décidez de conclure une affaire avec un particulier. Il est toujours nécessaire de faire attention. Dans notre guide, découvrez vos droits en tant qu’acheteur de voiture.
Le droit d’être bien informé
Quand vous allez faire l’achat d’une voiture, que ce soit une neuve ou une d’occasion. Vous avez le droit d’obtenir toutes les informations nécessaires pour vous permettre de bien connaître le véhicule à acheter. Ce qui va d’ailleurs vous aider dans votre prise de décision. De ce fait, pour garantir sa fiabilité et sa bonne foi, le vendeur particulier ou professionnel se doit de vous donner des informations claires, détaillées et précises à propos du véhicule qui vous intéresse. Vous pouvez d’ailleurs vérifier cela par l’annonce de la vente de l’auto. Effectivement, cette dernière devra contenir :
- La marque, le type, la version ainsi que le modèle de la voiture à vendre.
- Le prix de vente de l’auto avec toutes les taxes que vous devez payer pour acheter le véhicule. Ce prix par ailleurs n’inclut pas les frais pour l’immatriculation de la voiture en votre nom et le frais de certificat.
- Le kilométrage parcouru par la voiture pour un véhicule d’occasion. Dans le cas où le vendeur n’a pas accès à cette information. Il devra ajouter sur l’annonce la mention non garantie pour le kilométrage.
- Le mois et l’année de la première mise en circulation du véhicule pour le modèle d’occasion.
- La date de livraison de la voiture pour un modèle neuf.
Avec le droit d’informations, vous pouvez agir dans le cas où la voiture n’est pas conforme à ce qui est dit dans l’annonce. Ce qui vous permettra de poursuivre le vendeur professionnel pour pratique commerciale trompeuse et le particulier pour tromperie.
Le droit d’accéder à tous les documents nécessaires à l’achat d’une auto
Pour que vous puissiez prouver qu’un véhicule est à vous, vous devez avoir entre les mains les pièces justificatives à cet effet. De ce fait, en faisant l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Vous avez le droit d’accéder à tous les documents relatifs au véhicule. Le vendeur est d’ailleurs dans l’obligation de vous remettre tous les documents à ce sujet. Dans la liste des documents qui vous sont acquis de droit, il y a la carte grise de la voiture qui permet de l’immatriculer à votre nom, le contrat de vente de la voiture ainsi qu’un certificat de non-gage d’au moins un mois. Pour la vente d’une voiture d’occasion, vous avez également droit à un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois pour les autos de plus de 4 ans.
Le droit d’annuler la vente du véhicule
Si vous faites l’achat de votre véhicule auprès d’un revendeur professionnel que ce soit une voiture neuve ou d’occasion. Vous avez un droit de rétraction sous certaines conditions. Effectivement, pour l’achat d’une voiture neuve auprès d’une concessionnaire. Si l’achat se fait par crédit, vous avez un droit de rétraction de 7 jours, les jours fériés inclus. Tandis que pour l’achat d’une auto par correspondance, vous avez droit à un délai de rétraction de 14 jours et cela que la voiture soit neuve ou d’occasion. Pour le cas d’une acquisition auprès d’un particulier, vous n’avez pas de droit de rétraction. Par contre vous pouvez faire jouer la garantie de vices cachés.