Le licenciement est la rupture du contrat à durée indéterminée par l’initiative du chef d’entreprise. Il s’agit d’un sujet très brûlant tant du côté du salarié que de l’employeur parce que pour être valable, il doit être basé sur une cause réelle et sérieuse. En général, il existe deux grandes catégories de licenciements : le licenciement pour motif personnel et celle pour motif économique.
Le licenciement pour motif personnel
Il est fondé sur des raisons liées à la personne du salarié dont cela peut être pour faute ou sans faute. Concernant le licenciement pour faute, le salarié a commis un comportement fautif suffisamment sérieux qui rend impossible son maintien dans la société. Sachez qu’il y a certains niveaux de gravité de faute. Tout d’abord, le licenciement pour faute simple qui se traduit par des absences répétées et injustifiées. Ensuite, le licenciement pour faute grave qui se manifeste par la violation par le salarié des obligations prévues dans son contrat de travail par exemple, une injure à l’égard du patron. Et enfin, le licenciement pour faute lourde qui est fait dans la volonté de nuire l’employeur. Quant au licenciement hors faute, il s’agit d’une rupture non disciplinaire. Notons qu’il peut être pour inaptitude c’est-à-dire une insuffisance de résultats, pour accident du travail, pour manquement professionnel et pour maladie.
Le licenciement pour motif économique
Il est important de savoir que ce type de licenciement est aussi à l’initiative de l’employeur et se base sur une ou de nombreuses raisons non inhérentes à la personne du salarié. Mais, il résulte plutôt de la situation économique existante par exemple, une suppression ou transformation d’emploi, des modifications technologiques, des problèmes économiques, une réorganisation de la société nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou la cessation totale de l’activité. Il faut noter que les mesures d’accompagnement sont des solutions qui permettent d’éviter les licenciements économiques ou d’en réduire le nombre. En principe, elles concernent le plan de sauvegarde de l’emploi et le congé de reclassement.
Les démarches à respecter par l’employeur
D’une manière générale, lorsqu’un chef d’entreprise est contraint de licencier un ou plusieurs employés, quels que soient les motifs, il doit respecter certaines obligations préalables prévues par les textes juridiques. Par exemple, le délai de préavis c’est-à-dire une durée pendant laquelle le contrat de travail continue d’avoir ses effets. Et l’employeur est aussi tenu de payer au salarié concerné de différentes indemnités de rupture comme :
- Les indemnités compensatrices de préavis ;
- Les indemnités compensatrices de congés ;
- L’indemnité légale de licenciement.
Notons qu’en présence d’une faute lourde, toutes ses indemnités ne sont plus applicables. L’employeur doit également donner une attestation chômage au salarié afin qu’il puisse bénéficier d’une allocation de chômage. En principe, le patron qui veut licencier un salarié doit convoquer celui-ci pour un entretien préalable durant lequel il est tenu d’informer le salarié du ou des raisons du de la rupture du contrat de travail.