Le droit immobilier rassemble toutes les lois spécifiques touchant les biens immobiliers. Allant de la location aux problèmes de voisinage, de la construction à la vente/achat immobilière, de la sous-location à la copropriété… Il y a une loi bien définie qui régit toutes ces problématiques : le droit immobilier.
Les règles et les textes
Le droit immobilier recense les règles significatives concernant les biens immobiliers. Ces règles ont été élaborées pour s’appliquer notamment :
• aux immeubles et à la copropriété
• à la location immobilière
• aux transactions immobilières : vente et achat immobiliers
• au régime et au statut des biens surtout ceux achetés à deux
• aux troubles du voisinage
• aux règles d’urbanisme notamment celles qui concernent le permis de construire.
Les textes qui régissent le droit immobilier sont essentiellement inscrits dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l’urbanisme.
Les impôts et les taxes
Toutes les opérations liées au traitement des biens immobiliers sont soumises à des impôts et des taxes.
La taxe d’habitation est à la charge de toutes personnes occupant un logement. Si vous êtes un locataire, c’est vous qui avez la responsabilité d’acquitter ces taxes et non le propriétaire.
La taxe foncière est à la charge des propriétaires des patrimoines immobiliers. Les possesseurs de terrains sont dans l’obligation de payer des taxes foncières sur leurs surfaces non bâties.
La cotisation foncière des entreprises (la CFE) est une charge que toutes entreprises se doivent d’acquitter. En 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la CFE qui est assimilée à la contribution économique territoriale (CET).
La taxe sur les habitations vacantes dans les domaines urbains est sous la responsabilité des propriétaires.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été votée dans quelques communes afin de commanditer le service de ramassage des déchets ménagers.
La totalité des impôts et des taxes ayant trait aux biens immobiliers est catégorisée dans les impôts locaux. Ces impôts locaux servent à subvenir aux collectivités territoriales : régions, départements et communes.
Droit immobilier : en tirer les avantages
Il est essentiel de connaître les généralités du droit immobilier notamment les règles élémentaires. La connaissance de ce droit vous permet de profiter d’atouts économiques considérables. Elle vous sera utile notamment dans toutes vos transactions. Vous pourrez disposer de tous les renseignements utiles sur le droit immobilier auprès des avocats en droit immobilier et dans les Codes.
Rapprochez-vous d’eux afin qu’ils puissent vous assurer de garanties incommensurables. Ils pourront vous faire profiter des avantages conséquents. Ils vous apporteront tous les conseils dont vous aurez besoin et vous permettront de gagner du temps dans toutes vos opérations. Ils vous assisteront dans toutes vos démarches immobilières.