Les modes particuliers d’organisation d
Si la propriété pleine et entière constitue le droit commun, elle peut être répartie entre plusieurs personnes pour des raisons diverses comme les volontés des propriétaires et la transmission des propriétés. Il encadre donc une couverture enrichissante sur le droit immobilier.
Le démembrement de la propriété
Les démembrements des propriétés sont l’usufruit, le droit d’usage et d’habitation. L’usufruit est le droit de jouir d’une chose dans un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. Il apparaît donc comme un démembrement de droit de propriété. Le pouvoir inhérent est réparti entre au moins deux sujets de droit. L’usufruitier dispose de l’usus et de fructus, mais non de l’abusus. Celui-ci reste la prérogative exclusive du nu-propriétaire. Il est surtout connu comme un droit nécessairement temporaire, qui est en outre intransmissible en cas de décès. Tous les biens meubles et immeubles sont susceptibles d’usufruit. Il est principalement établi par la loi, par les volontés de personnes, la prescription et surtout les juges. Il est accordé au conjoint survivant sur la succession de celui qui est décédé. Son application peut être constituée par acte entre vifs ou également à l’aide d’un testament.
Le rapport entre l’usufruitier et le nu-propriétaire
L’extinction de l’usufruit est possible sous certaines conditions. Ses causes sont énumérées de façon limitative par l’article 617. Au moment de la constitution d’un usufruit, les parties doivent établir un inventaire des biens meubles et un état des immeubles. La fourniture d’une caution relève surtout d’un domaine indispensable sur ce point. Une fois la constitution terminée, il a le droit d’exiger du nu-propriétaire l’entrée en jouissance pour se livrer la chose. Il représente chacun un droit réel distinct et à la fois indépendant. Le nu-propriétaire doit s’abstenir de troubler la jouissance de l’usufruitier. Et celui-ci en agissant en bon père de famille ne doit pas empiéter sur la seule prérogative restant dans le patrimoine du nu-propriétaire.
Les formes du droit d’usage
Le droit d’usage relève principalement d’un droit réel pertinent et analogue à l’usufruit. Il n’est plus limité dans son étendue. Son caractère est surtout particulier à ce point concret. Il valorise plus les machinations des relations entre les parties. L’usager a le droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits. Mais le rapprochement du droit fait naître de multiples paramètres :
- La mitoyenneté
- La copropriété
- L’indivision
À la différence de l’usufruit, le droit d’usage n’est jamais établi par la loi et l’usager ne peut ni louer ni céder son droit. Cette pratique consiste à élaborer plus d’avantages entre les relations internes. Il consacre plus de bénéfices afin de jouir librement d’un bien.
’une propriété en immobilier