Les particuliers, les professionnels et les entreprises qui résident en France ne peuvent pas échapper au contrôle fiscal. On parle surtout des contribuables assujettis à l’IR (impôt sur le revenu), la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ou à la taxe d’habitation. Quoi qu’il en soit, on peut toujours solliciter l’intervention d’un avocat spécialisé en droit fiscal pour défendre ses droits devant l’administration fiscale.
Pourquoi faire appel à un avocat expert en droit fiscal ?
Ce professionnel du droit a décidé de se spécialiser dans le droit fiscal pour protéger les intérêts des contribuables concernés lors d’un contrôle fiscal, ou pendant la procédure de redressement fiscal ou après la mise en recouvrement de l’impôt et en cas d’émission éventuelle à son encontre d’actes de poursuite. De ce fait, il doit avoir une connaissance approfondie des règles et des lois sur l’administration fiscale et des contribuables assujettis aux différents types d’impôts et de taxes. Autrement dit, un avocat expert en droit fiscal a pour mission de rééquilibrer les relations qu’entretiennent son client (entreprise ou particulier) et les services du FISC. Ce professionnel du droit peut intervenir pour annuler un contrôle fiscal dans l’hypothèse où les droits du contribuable ont été violés. Dans ce cas, une entreprise peut se faire décharger des redressements fiscaux grâce à l’assistance d’un bon avocat en droit fiscal. L’administration fiscale ne pourra donc plus créer des problèmes aux contribuables assujettis à l’IR, la TVA, la taxe d’habitation, et l’IFI une fois que les déclarations déposées par celle-ci ont été justifiées par le juriste professionnel.
Quand consulter un avocat compétent en droit fiscal ?
Comme on le sait déjà, un avocat expert en droit fiscal peut intervenir à tous stades de la procédure de contrôle fiscal. Une entreprise ou un particulier peut le contacter pour qu’il puisse intervenir pendant l’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle (ESFP) de son client. Il s’agit de la vérification de la véracité des déclarations d’ensemble des revenus du contribuable. Ce professionnel du droit peut également exercer son métier pendant la procédure de redressement fiscal. Par exemple, lorsque l’assujetti a reçu une proposition de rectification qui permet au FISC de corriger une erreur d’imposition, il a le droit de faire appel à un avocat fiscaliste pour protéger ses droits. On peut consulter l’annuaire des avocats de Paris pour trouver les meilleurs professionnels près de chez soi. Il est possible d’utiliser une plateforme en ligne pour obtenir des conseils juridiques adaptés à sa situation. Quoi qu’il en soit, seuls les particuliers et les entreprises qui ont leur domicile fiscal en France bénéficieront des prestations d’un avocat expert en droit fiscal.