Quand vous commettez une infraction quand vous êtes au volant. Vous risquez de subir des sanctions. La lourdeur de ces sanctions varie en fonction de la gravité de l’infraction que vous avez commise. Si parfois vous pouvez perdre des points sur votre permis de conduire, parfois vous serez tenu de payer une amende. Découvrez dans notre guide quelles sont les différentes sanctions que vous pouvez subir en cas d’infraction routière.
Les différentes sanctions en fonction l’infraction
Quand vous conduisez une voiture, vous êtes tenu de respecter les codes de la route pour assurer votre sécurité, mais aussi pour assurer celle des autres utilisateurs de la route. Dans le cas où vous ne respectez pas les règles fixées par le Code de la route. Vous risquez des sanctions variées en fonction de l’infraction. Le Code pénal a d’ailleurs établi 3 types de sanctions pour chaque type d’infractions :
- Les contraventions. La contravention est la sanction réservée aux infractions routières qui est punie par la loi par le paiement d’une amende qui ne dépasse pas les 3000 €. La fixation de l’amende varie en fonction de la gravité de l’infraction. Il peut s’agir d’un excès de vitesse, d’un téléphone au volant, d’un non-respect d’un feu rouge ou d’un stationnement gênant.
- Les peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. Cette sanction est réservée aux délits comme la conduite sans permis de conduire, le défaut d’assurance auto ou la conduite sous l’emprise de l’alcool.
- Les peines d’emprisonnement de 15 ans et la réclusion criminelle à perpétuité. Ce type de sanctions est réservé aux crimes, mais la sanction la plus sévère n’est appliquée que pour des homicides ou d’accidents graves.
Le retrait des points systématiques du permis de conduire
Le retrait des points du permis de conduire est une sanction quasi systématique lorsque vous commettez une infraction. C’est d’ailleurs une procédure automatique qui se fonde sur un barème précis. Dans certains cas, vous pouvez perdre 6 points de votre permis de conduire pour une seule infraction. Et vous pouvez même perdre jusqu’à 8 points pour des fautes accumulées. Dans le cas où vous avez perdu plusieurs points de votre permis de conduire. Vous devez faire attention pour ne pas perdre vos points. Sachez que pour pouvoir récupérer un point de votre permis de conduire, il vous faudra un an de conduite irréprochable. Vous devez donc compter en tout 3 ans pour que votre permis de conduire retrouve ses 12 points. Vous pouvez toutefois accélérer la procédure en réalisation un stage de sécurité routière comme ce Stage de sensibilisation sécurité routière en Seine-et-Marne.
Le coût d’une infraction routière
En fonction de l’infraction routière que vous avez commise. Il est possible que vous ayez à payer une amende. La valeur de cette amende peut être d’une dizaine d’euros tout comme elle peut atteindre des milliers d’euros. C’est le cas pour les infractions graves et très graves. Pour les 4 premières classes d’infractions, vous allez payer des amendes forfaitaires. Tandis que pour les infractions de la 5eme classe. Vous devez obligatoirement passer devant le tribunal pénal.