Vous avez toujours voulu investir dans l’immobilier afin de vous constituer un patrimoine et pour disposer de revenus supplémentaires. Plusieurs possibilités s’offrent d’ailleurs à vous en matière d’investissement locatif. Effectivement, vous pouvez opter pour une location nue ou meublée. Vous envisagez d’ailleurs de vous lancer dans la location meublée. Mais pour assurer la rentabilité de votre investissement, vous aimerez réduire vos impôts. Le dispositif Censi-Bouvard/LMNP est une loi qui permet de réduire ses impôts dans un investissement locatif. Mais comment ça marche ? Découvrez cela dans notre article.
Réduire ses impôts dans un investissement locatif meublé avec la loi Censi-Bouvard/LMNP
La loi Censi-Bouvard est combinée avec le statut LMNP pour permettre aux personnes de se lancer dans un investissement locatif tout en réduisant leurs impôts. Effectivement, avec ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur les revenus de 11 % du prix HT d’acquisition du bien. La déduction est cependant limitée à 300 000 € HT l’année et est étalée de manière linéaire sur une durée de 9 ans. Dans le cas où la valeur de la réduction d’impôt est supérieure au montant que vous devez payer. Il est possible de le reporter sur 6 ans. Mais en plus de la réduction d’impôts, le dispositif Censi-Bouvard/LMNP vous permet aussi de récupérer 20 % de la TVA appliquée sur le prix d’achat du logement si vous proposez d’autres services en plus de l’hébergement. Vous pouvez d’ailleurs faire l’acquisition de plusieurs logements avec ce dispositif tous les ans.
Les conditions à respecter pour profiter des avantages de la loi Censi-Bouvard/LMNP dans un investissement locatif
Le dispositif Censi-Bouvard/LMNP est la version de la loi Pinel pour un investissement locatif neuf dans les résidences de services. De ce fait, pour pouvoir profiter de ses avantages, vous devez respecter plusieurs conditions :
- Vous devez investir dans un bien immobilier neuf ou en état de futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2022. Mais il est également possible de recourir à cette loi pour des logements qui ont été achevés ou réhabilités depuis 15 ans au maximum.
- Vous devez mettre en location le logement que vous avez acheté dans les 12 mois après sa livraison ou son achat. Vous devez d’ailleurs le proposer en location meublée et par un bail commercial pendant au moins 9 ans. La gestion du logement est ainsi assurée par un organisme reconnu à cause de cette condition au niveau du contrat. Ce qui facilite la gestion de votre investissement locatif.
- Les revenus locatifs doivent être imposés dans la catégorie des revenus BIC.
- Vous ne devez pas diviser un logement en plusieurs pour profiter de la loi et vous ne pourrez pas louer le bien à un membre de votre famille.
Et si vous désirez profiter de la récupération de la TVA que la loi propose. Vous devez proposer 3 services en plus comme les petits déjeuners, la réception de la clientèle, la fourniture de linges de maison ou encore l’assainissement régulier du logement. Vous devez d’ailleurs vous inscrire au Service des Impôts des Entreprises (SIE) en tant que Loueur en Meublé Non Professionnel et faire une demande auprès de l’Administration fiscale pour récupérer votre TVA.
Les différentes résidences à proposer dans un investissement locatif avec la loi Censi-Bouvard/LMNP
Pour profiter des avantages de la loi Censi-Bouvard/LMNP, vous pouvez proposer le logement que vous avez acheté en différentes résidences services. Effectivement, selon vos préférences et votre projet, vous pouvez opter pour une résidence pour les étudiants. Mais vous pouvez également proposer votre logement comme résidence d’accueil et de soins agréée. Le dispositif Censi-Bouvard/LMNP s’applique aussi aux résidences pour les personnes handicapées ou âgées.