La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Il est donc essentiel pour les entreprises de se préparer à cette transition et d’anticiper les changements à venir. Dans cet article, nous allons aborder les enjeux, le calendrier et les avantages de la facturation électronique.
Le calendrier de mise en place
La mise en place de l’obligation de facturation électronique est prévue selon un calendrier précis :
- Initialement prévu au 1er juillet 2024, il a été reporté pour donner plus de temps aux grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) afin qu’elles puissent se conformer à cette obligation. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire usage systématiquement du système électronique pour leurs transactions entre entreprises (B2B).
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Le report annoncé par la DGFiP vise à offrir aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter à cette réforme importante et faciliter la transition vers la facturation électronique.
Les enjeux de la facturation électronique
Plusieurs raisons motivent l’obligation de la facturation électronique pour les entreprises françaises :
- Lutter contre la fraude fiscale : en automatisant les processus de facturation et en permettant un meilleur suivi des transactions, la facturation électronique contribue à limiter les risques d’évasion fiscale et de fraude à la TVA.
- Réduire les coûts administratifs : une étude menée par l’Observatoire économique de l’Achat Public (OEAP) estime que le passage à la facturation électronique permettrait de réduire les coûts administratifs de 50 % pour les entreprises et jusqu’à 70 % pour l’État.
- Améliorer l’efficacité des processus : le traitement des factures électroniques est plus rapide et moins sujet aux erreurs que celui des factures papier. Cela peut aider les entreprises à optimiser leur gestion des flux financiers et améliorer leur relation avec leurs partenaires commerciaux.
Les avantages pour les entreprises
Outre les arguments précédemment cités, il existe plusieurs avantages concrets pour les entreprises qui adoptent la facturation électronique :
- Gains de temps : grâce à l’automatisation du processus, les entreprises réduisent le temps consacré à la gestion des factures et peuvent se concentrer sur leur cœur de métier.
- Économies financières : en diminuant les coûts liés à l’impression, l’affranchissement et l’archivage des factures papier, les entreprises réalisent des économies significatives.
- Sécurité et confidentialité : les données échangées dans le cadre de la facturation électronique sont protégées par des mesures de sécurité renforcées, réduisant les risques de vol ou de perte d’informations sensibles.
- Respect de l’environnement : en dématérialisant les factures, les entreprises contribuent à la réduction de leur empreinte écologique et participent à la préservation des ressources naturelles.
Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?
Afin d’anticiper cette obligation légale, il est recommandé aux entreprises de :
- S’informer sur le cadre réglementaire et les conditions d’éligibilité pour bénéficier des avantages fiscaux liés à la facturation électronique.
- Choisir un prestataire fiable pour mettre en place une solution adaptée aux besoins spécifiques de leur structure. De nombreuses offres sont disponibles sur le marché, proposant différents niveaux de fonctionnalités et d’intégration avec les systèmes existants.
- Se former aux bonnes pratiques de gestion des factures électroniques et s’assurer que l’ensemble du personnel concerné soit informé des changements à venir.
- Communiquer avec les partenaires commerciaux pour les informer de la transition vers la facturation électronique et s’assurer qu’ils sont également en mesure de s’y conformer.
En se préparant dès maintenant, les entreprises pourront tirer pleinement parti des avantages de la facturation électronique tout en respectant leurs obligations légales. Cette réforme représente une opportunité de modernisation et d’optimisation pour l’ensemble des acteurs économiques français.