Issue des travaux des 150 membres de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat), la loi Climat et Résilience a été instaurée à l’initiative des pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Cette loi s’inscrit comme un “tournant écologique” et est censée mettre l’Hexagone sur le bon chemin pour remédier au phénomène de dérèglement climatique. Cet article fait le point sur ce que prévoit la loi Climat et Résilience ainsi que ses divers objectifs.
Loi Climat et Résilience : que prévoit-elle ?
Puisque l’immobilier se trouve au cœur de cette loi, des spécialistes comme Blog Allodiagnostic fournissent de nombreuses informations en lien avec le secteur et les diagnostics immobiliers.
Aussi appelée loi Climat, la loi Climat et Résilience est issue des 146 propositions de la CCC retenues par le chef de l’État français. Elle a été présentée au conseil des ministres en tant que projet de loi le 10 février 2021 par Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique.
Après l’avoir adopté en première lecture, puis y avoir apporté des modifications, l’Assemblée nationale et le Sénat ont fini par adopter définitivement ce texte légal le 20 juillet 2021. La loi Climat et Résilience a été promulguée le 22 août 2021 et a fait l’objet d’une publication au Journal officiel 2 jours.
Elle contient 69 articles qui s’articulent plus précisément autour des thématiques sur lesquelles les 150 citoyens qui constituent la CCC ont travaillé pendant neuf mois. Ces thématiques sont les suivantes.
Consommer
Les articles axés sur cette thématique portent notamment sur le développement de la vente en vrac, la réduction des emballages en plastique, modification des habitudes de consommation de la population française, l’information des consommateurs sur les conséquences environnementales des biens et services…
Produire et travailler
Il s’agit de la thématique qui aborde l’accélération du verdissement de l’économie, le développement de l’énergie décarbonée, le soutien par le Sénat de l’hydrogène, le biogaz et l’hydroélectricité…
Se déplacer
Cette thématique traite notamment de :
- l’élargissement des ZFE (zones à faibles émissions),
- l’obligation de proposer des coûts attractifs sur les trains régionaux,
- la mise en avant du covoiturage,
- la restriction de vols intérieurs,
- la fin de la commercialisation de véhicules neufs polluants,
- l’élargissement de la prime à la conversion,
- le développement des pistes cyclables,
- l’instauration d’un PTZ pour l’acquisition de véhicules propres…
Se loger
C’est la thématique qui porte sur l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, la lutte contre la précarité énergétique et les passoires énergétiques, l’augmentation des aires protégées, réduction de l’artificialisation des terres…
Se nourrir
Les articles qui traitent cette thématique insistent sur la généralisation des repas végétariens dans les cantines universitaires et scolaires, lesquels sont considérés comme plus durables…
Renforcer la protection judiciaire de l’environnement
Les articles qui s’articulent autour de cette thématique prévoient un durcissement des sanctions pénales en cas d’infractions au droit de l’environnement. Le but est de lutter contre les délits qui portent atteinte à l’environnement ainsi que l’écocide.
La même loi avance également des mesures qui concernent l’éducation ainsi que la sensibilisation des jeunes Français aux questions écologiques et environnementales.
Loi Climat et Résilience : quels objectifs ?
La loi Climat et Résilience a été mise en vigueur dans le but d’apporter un coup d’accélérateur à la transition écologique du pays, et ce, dans tous les domaines du quotidien. Ses principales mesures visent à basculer le modèle de développement du pays vers une société neutre en carbone, plus solidaire, plus juste et plus résiliente. Autrement dit, ce texte légal permet d’ancrer l’écologie dans nos vies.
Les propositions de la CCC devraient alors permettre à la France d’atteindre une baisse d’au moins 40 % (par rapport à 1990) de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030. La ministre de la Transition énergétique a même parlé d’une écologie de “bon sens”. On traite également d’une “immense bascule culturelle” avec des mesures telles que la suppression des vols domestiques en cas d’alternative en train de 2 h 30 d’ici à 2024 et l’interdiction de mise en location des logements considérés comme “passoires thermiques” dès 2025.
La loi Climat et Résilience doit aussi permettre l’instauration d’une justice environnementale plus sévère et plus performante.