Contrairement à la démission, le licenciement est le terme désigné par la rupture d’un contrat à durée indéterminée décidé par l’employeur. Sans justification exacte et vérifiable, un employé ne peut être licencié. Cette décision est prise à l’issue d’une faute grave commise par le salarié.
On distingue 02 sortes de licenciement : le licenciement résultant de cause personnel et le licenciement pour motif économique
Le licenciement de cause personnel
Celui-ci est fondé sur la personne elle-même, fondé avec faute ou hors faute.
Le licenciement avec faute dépend de la gravité de la faute commise par le salarié, toutefois la nature de la faute dépend de la société et de ses procédures disciplinaires. En premier, il y a la faute simple comme le fait d’être absent sans justification et répétitif ; ensuite la faute grave où il y a violation des règles de la société ou infraction d’une des clauses écrit dans le contrat et enfin la faute lourde faite volontairement dans le but de nuire à l’employeur. Dans ce dernier cas, l’employeur peut prendre la décision de mettre à pied le salarié et de suspendre sa rémunération.
Le licenciement hors faute entre dans le domaine disciplinaire. C’est pour cause d’inaptitude du salarié, soit dans le cadre de son travail soit à cause de maladies qui ne lui permet pas d’exercer à bien son travail.
Le licenciement pour motif économique
Rappelons que la décision de licencier un employé vient de l’employeur et ce dernier se base sur les faits réels et sérieux. Mais il existe aussi le contexte extérieur pris en compte par l’employeur qui résulte à un licenciement individuel ou collectif.
Celle-ci peut être due à une crise sanitaire mondiale, ou bien l’entreprise traverse des difficultés économiques, ou bien le salarié est promu à un poste, mais il ne s’adapte pas. La société déclarée au chômage technique qui doit réduire le nombre du personnel peut procéder au licenciement.
Les démarches à respecter par l’employeur
Lorsqu’un employeur est obligé de licencier un salarié, il doit suivre trois étapes obligatoires imposées par le code de travail. Il y a en général trois étapes que l’employeur doit respecter :
- La convocation
- Remise de la lettre de licenciement
- Remise des documents administratifs
En premier lieu, il doit faire venir l’employé pour un entretien préalable de cinq jours minimum avant l’entretien. C’est pendant cet entretien que sont étalés tous les reproches et les raisons de licenciement.
En second lieu, une lettre de licenciement contenant tous les motifs et demandant un avis de réception est envoyée à l’intéressé. Deux jours ouvrables pour motif personnel et sept ouvrables pour motif économique
Et en dernier lieu, la remise des documents au salarié. Le salarié licencié a droit à un certificat de travail, une fiche de solde de tout compte en deux exemplaires daté et signé par les deux parties, une indemnité de licenciement ou compensatrice de congés payés.
Notons que si la raison de licenciement n’est pas réelle et sérieuse cela peut entraîner une sanction assez grave pour l’employeur.