Depuis le mois d’octobre, un incident a fait la polémique en France. Des manifestants, habillés en « gilets jaunes » se sont rassemblés sur les Champs-Élysées, afin de contester la mauvaise gouvernance de l’État. Ces rassemblements ont entraîné des violences et des conflits entre les protestataires et les forces armées. Les questions qui se posent sont : est-ce que ce mouvement est légal ? Que dit la loi sur le droit à la manifestation ?
Le mouvement des gilets jaunes : c’est quoi ?
Le mouvement des gilets jaunes est une manifestation apparue en mois d’octobre 2018. Il a été initié, suite aux protestations des organisations syndicales de travail. Seulement, contrairement à ces derniers, il a commencé par une incitation via le web et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.).
Au début, le mouvement des gilets jaunes concernait la hausse des prix du carburant. Puis, il s’est étendu à d’autres domaines, comme le pouvoir d’achat des classes moyennes, et même jusqu’à la destitution du président de la République française.
En ce qui concerne le déroulement du mouvement, il se passe tous les samedis. Les manifestants portent des « gilets jaunes », d’où le nom de la protestation. Depuis sa création, cette manifestation n’a cessé d’attirer de plus en plus de gens. Elle a également entraîné plusieurs violences, causant des morts et des blessés.
Le droit à la manifestation : que dit la loi ?
Le droit à la manifestation n’est pas prévu dans la constitution française. Néanmoins, elle est disposée dans la DUDH, qui est d’ailleurs la référence mondiale en matière de droit de l’homme. Selon son article 10, tout individu peut exprimer ses pensées, ses opinions, et même sa religion librement. Toutefois, ce même article impose une condition : ce droit ne doit pas porter atteinte à l’ordre public. Pour rappel, l’ordre public est l’absence de toute contrainte matérielle. Il englobe la tranquillité, la salubrité, la moralité et la sûreté publique.
Par ailleurs, la France a aussi imposé certaines règles en matière de manifestation. Cette dernière doit être autorisée, soit par la mairie soit par la préfecture.
Le mouvement des gilets jaunes, est-il légal ?
Du point de vue de la loi, le mouvement des gilets jaunes est loin d’être légal. D’un côté, il n’a été autorisé par aucune institution Étatique agréée. D’un autre côté, les manifestants perturbent l’ordre public. En effet, ils ont vandalisé plusieurs magasins et ils ont brûlé plusieurs voitures.
Toutefois, le comportement des forces armées reste aussi fautif. Selon la loi, ces derniers doivent trouver des moyens de sécurisation légaux, avant de recourir à la force et utiliser les armes.
En quelques mots, ce mouvement des gilets jaunes n’apporte que d’énormes pertes pour la France, que ce soit au niveau économique, au niveau social ou humain.