Après la mort d’un proche ou d’un parent, on peut se retrouver avec un héritage plus ou moins conséquents. Mais les formalités administratives nous imposent des taxes sur la succession. Dans le jargon fiscal, ces taxes s’appellent droit de succession. Si ce principe est dans la majorité ignoré du grand public, ils sont imposables lors de toute succession.
Le principe d’une succession
D’une manière générale, une succession a lieu à la mort d’une personne et que ses biens et actifs sont répartis entre ses héritiers. Une succession peut être déterminée par diverses procédures.
- Le testament : c’est un document laissé par le défunt chez un notaire et qui explique les modalités de la succession. C’est généralement le seul document qui permet de partager l’héritage de manière simple,
- Par droit à la succession : en l’absence d’un testament, la loi indique que les biens du défunt doivent être répartis suivant les principes des droits à la succession de chaque héritier potentiel.
Le fondement des droits de succession
Les droits de succession constituent les taxes qu’un héritier doit s’acquitter après avoir touché sa part d’héritage. Et dans la majorité des cas, il est obligatoire au même titre que les taxes sur revenu. Ces taxes sont recensées par rapport à divers critères.
D’abord à partir du revenu net de la part de l’héritier sur la succession. Une fois la liquidation et le partage des biens terminé et les différents frais de notaire et autres frais déduits des actifs de la succession, on peut calculer le revenu net de chaque successeur. Ensuite, un abattement est appliqué à cette part. L’abattement constitue une réduction dont un héritier peut bénéficier en fonction de ses liens de parenté avec le défunt. Plus le lien est fort, plus l’abattement est important.
Après, un barème progressif établi par tranche est appliqué à cette nouvelle valeur. Puis, sont appliqué les réductions prévues par la loi ainsi que le part taxable.
Mode ne calcule des droits de succession
En premier lieu, on détermine l’actif net taxable ; c’est-à-dire le capital à dispenser entre les héritiers. C’est la différence entre les actifs et les passifs, en un mot les revenus soustraits de toute forme de dette. Ensuite, on détermine l’actif net de chaque héritier. Après, on ajoute à cette somme l’abattant dont bénéficie chaque héritier. Puis, c’est à partir de cette nouvelle somme qu’est calculée la part taxable de chaque héritier. En somme, c’est la différence entre l’actif successoral taxable, ou encore l’actif taxable, et l’abattant personnel dont l’héritier a bénéficié.
Enfin, de cette part taxable est appliqué les divers réductions et avantages de réductions d’impôts que bénéficie chaque héritier. Et au final, on applique les barèmes progressifs en adéquation avec le montant des actifs perçu.