La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut causer bien des soucis à ceux qui en sont frappés. Comment se déroule cette procédure ? Quels sont les droits et recours possibles pour les conducteurs concernés ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet et informatif sur le sujet, avec l’expertise d’un avocat.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure temporaire et conservatoire prise par le préfet à l’encontre d’un conducteur ayant commis une infraction routière grave. Cette mesure a pour objectif de protéger la sécurité routière en retirant provisoirement le droit de conduire à une personne dont le comportement sur la route représente un danger pour elle-même ou pour autrui.
La suspension administrative est différente de la suspension judiciaire, qui est prononcée par un juge pénal en cas de condamnation pour une infraction routière. La suspension administrative intervient avant toute décision judiciaire et n’a pas vocation à sanctionner, mais à prévenir les risques liés à la circulation.
Les infractions entraînant une suspension administrative du permis
Plusieurs types d’infractions peuvent entraîner une suspension administrative du permis de conduire. Parmi elles, on retrouve notamment :
- L’alcoolémie au volant supérieure ou égale à 0,40 mg par litre d’air expiré (0,80 g par litre de sang)
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Le refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcool ou de stupéfiants
- La vitesse excessive, supérieure d’au moins 40 km/h à la limite autorisée
- Le délit de fuite après un accident
D’autres infractions peuvent également entraîner une suspension administrative, si elles sont commises dans des circonstances particulièrement dangereuses ou réitérées.
La procédure de suspension administrative du permis
Lorsqu’un conducteur est contrôlé en infraction et que cette dernière est susceptible d’entraîner une suspension administrative, les forces de l’ordre procèdent généralement à la rétention immédiate du permis de conduire. Le conducteur se voit alors remettre un avis de rétention qui mentionne les motifs et la durée maximale de la rétention (72 heures).
Dans le délai de ces 72 heures, le préfet peut décider d’une suspension administrative du permis. Cette décision est notifiée au conducteur par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée maximale de la suspension administrative est fixée à :
- Six mois pour une première infraction
- Un an en cas de récidive dans les cinq ans suivant une précédente suspension
La suspension administrative du permis de conduire prend effet dès la notification de la décision préfectorale. Le conducteur doit alors remettre son permis à la préfecture dans un délai de dix jours.
Les recours possibles contre une suspension administrative
Il est possible de contester une suspension administrative du permis de conduire devant le tribunal administratif. Plusieurs arguments peuvent être invoqués :
- Un vice de forme ou de procédure, tel qu’une notification incomplète ou tardive
- L’absence de motivation suffisante de la décision préfectorale
- L’erreur manifeste d’appréciation des faits par le préfet
Cependant, il convient de noter que le recours devant le tribunal administratif n’a pas d’effet suspensif : le conducteur doit donc continuer à observer la suspension administrative en attendant l’issue du litige.
Dans certains cas, il peut être envisageable de solliciter un aménagement de la suspension administrative auprès du préfet, notamment pour des motifs professionnels impérieux. Toutefois, cette démarche reste discrétionnaire et n’est pas garantie d’aboutir.
L’impact sur le retrait et la récupération des points du permis
La suspension administrative du permis de conduire n’a pas d’incidence directe sur le solde des points du permis. En revanche, les infractions ayant entraîné cette mesure sont généralement sanctionnées par un retrait de points. Le conducteur concerné doit donc être vigilant quant à l’évolution de son solde et, le cas échéant, envisager un stage de récupération de points.
Il est également important de rappeler que la suspension administrative du permis n’empêche pas la prise en compte d’une éventuelle sanction judiciaire ultérieure. Ainsi, si le conducteur est condamné pour l’infraction ayant entraîné la suspension administrative, il peut se voir infliger une suspension judiciaire du permis et/ou un retrait de points supplémentaire.
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure temporaire et conservatoire visant à prévenir les risques liés à la circulation. Elle concerne principalement les infractions graves et peut être contestée devant le tribunal administratif. Bien qu’elle n’affecte pas directement le solde des points du permis, elle doit inciter les conducteurs concernés à prendre conscience des enjeux de sécurité routière et à adapter leur comportement sur la route.