Le décès d’un proche est toujours un moment difficile à traverser. En plus du deuil, les héritiers doivent souvent faire face à des démarches administratives et fiscales complexes. Parmi celles-ci, la transmission de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) peut engendrer des obligations fiscales pour les héritiers. Pourtant, ces derniers sont souvent mal informés sur le sujet. Dans cet article, nous vous présentons un tour d’horizon des obligations fiscales liées à la transmission de valeurs mobilières dans le cadre d’un testament.
1. Droits de succession sur les valeurs mobilières
La première obligation fiscale que doivent respecter les héritiers lorsqu’ils reçoivent des valeurs mobilières en héritage concerne les droits de succession. En effet, après le décès du défunt, les biens transmis aux héritiers sont soumis à une imposition appelée droits de succession. Ces droits sont calculés sur la valeur des biens reçus par chaque héritier, en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
Concernant les valeurs mobilières, elles sont évaluées au jour du décès selon leur cours moyen sur le marché boursier. Les frais d’acquisition ou de gestion ne sont pas déductibles. Le montant ainsi obtenu est ensuite soumis aux droits de succession selon un barème progressif et des abattements spécifiques en fonction du lien de parenté :
- entre époux ou partenaires de PACS : abattement de 80 724 € et taux d’imposition progressifs de 5 % à 45 % ;
- entre parents et enfants : abattement de 100 000 € et taux d’imposition progressifs de 5 % à 45 % ;
- entre frères et sœurs : abattement de 15 932 € et taux d’imposition progressifs de 35 % à 45 % ;
- entre autres héritiers (oncles, tantes, neveux, nièces, etc.) : abattement variant selon le lien de parenté et taux d’imposition progressifs de 55 % à 60 %.
Il est important de noter que les droits de succession doivent être payés dans un délai de six mois après le décès (un an pour les successions internationales). Passé ce délai, des pénalités pourront être appliquées.
2. Plus-values sur les valeurs mobilières
Outre les droits de succession, les héritiers peuvent également être soumis à l’impôt sur les plus-values en cas de cession ultérieure des valeurs mobilières reçues. En effet, si les héritiers décident de vendre tout ou partie des actions ou obligations héritées, ils devront payer un impôt sur la plus-value réalisée.
Cet impôt est calculé en fonction du prix d’acquisition des valeurs mobilières (c’est-à-dire leur valeur au jour du décès) et du prix de cession. La plus-value est ensuite soumise à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui comprend l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Toutefois, les héritiers ont la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela leur est plus favorable.
Il existe également des abattements pour durée de détention dont peuvent bénéficier les héritiers pour réduire la plus-value taxable :
- 50 % d’abattement pour une détention entre deux et huit ans ;
- 65 % d’abattement pour une détention supérieure à huit ans.
Ces abattements s’appliquent uniquement sur la partie imposable au titre de l’impôt sur le revenu et non sur les prélèvements sociaux.
3. Déclaration des valeurs mobilières reçues en héritage
Enfin, les héritiers ont l’obligation de déclarer les valeurs mobilières reçues en héritage dans leur déclaration de revenus. Cette déclaration doit mentionner la valeur des biens transmis, ainsi que le montant des droits de succession payés. Les héritiers doivent également déclarer les plus-values réalisées lors de la cession des valeurs mobilières, en précisant la date d’acquisition (date du décès), la valeur d’acquisition, la date de cession et le prix de cession.
Il est important de respecter ces obligations déclaratives pour éviter d’éventuelles sanctions fiscales. En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un expert-comptable pour vous accompagner dans vos démarches.
En résumé, les héritiers doivent connaître et respecter les obligations fiscales liées à la transmission de valeurs mobilières dans le cadre d’un testament. Ces obligations concernent notamment les droits de succession, l’impôt sur les plus-values en cas de cession et la déclaration des valeurs mobilières reçues en héritage. Il est essentiel de bien s’informer et de se faire accompagner par des professionnels pour éviter tout risque de sanction fiscale.