Le droit fiscal regroupe généralement l’ensemble de toutes les dispositions relatives aux impôts. Il s’applique le plus souvent aux contribuables et à tous les citoyens d’un pays donné. Le droit fiscal répond aux divers questionnements sur ce qui reste imposable, sur les impositions axées sur les contribuables, etc.
Qu’est-ce qu’on entend par droit fiscal ?
Étant l’une des branches du droit applicable en France, le droit fiscal est responsable de la fixation de tous les principes juridiques qui sont applicables aux taxes, aux impôts ou encore aux contributions et aux cotisations sociales. Le droit fiscal est de ce fait composé de l’ensemble des normes en vigueur afférentes à ces taxes et impôts. Il est également à remarquer que le droit fiscal tient part du droit public et véhicule la politique économique et sociale d’un pays. D’où sa liaison proche avec le droit des affaires, au droit de la finance et du commerce.
L’objet du droit fiscal
Les objets du droit discal restent la fixation des compétences de l’administration pour la perception d’impôts auprès de toutes les personnes débitrices. Le droit fiscal permet aussi la détermination des garanties accordées aux contribuables. Il favorise aussi le règlement des nombreuses règles ainsi que des modalités d’impositions qui sont applicables en France. Sinon, il est à préciser que le droit fiscal inclut toutes les règles qui s’appliquent en termes d’imposition.
La composition du droit fiscal
Généralement, le droit fiscal est subdivisé en deux catégories bien distinctes. La première concerne le droit fiscal général qui se charge de la fixation des règles d’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises. Cela concerne spécialement les fiscalités personnelles, la fiscalité des affaires, la fiscalité immobilière ou encore les procédures fiscales. La deuxième catégorie concerne les branches naturelles du droit fiscal. Elle regroupe la totalité des droits qui sont liés de près au droit fiscal. À citer, on distingue la fiscalité internationale, le droit fiscal pénal ou encore l’éco-fiscalité.
Le champ d’application du droit fiscal
En France, le droit fiscal s’applique aux impôts, aux taxes, mais aussi aux contributions sociales que toute personne physique ou morale doit s’acquitter. De ce fait, le droit fiscal est en charge de la gestion des relations entre les contribuables et l’administration fiscale en termes de détermination du taux de l’impôt, de son recouvrement et aussi pour toutes les autres taxes. Et enfin, il convient de préciser que les contribuables restent les personnes physiques ou morales qui gagnent de l’argent en France. Sont aussi considérées comme contribuables les personnes physiques et morales ayant une résidence fiscale en France. Ceux qui possèdent un bien immobilier dans le territoire français sont aussi vus comme des contribuables.