La création d’une société à responsabilité limitée (SARL) est une étape cruciale pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans une nouvelle aventure professionnelle. Toutefois, la réussite de cette entreprise repose en grande partie sur le respect des obligations légales, notamment en matière d’assurances. Cet article vous éclairera sur les principales règles à connaître et à appliquer pour créer une SARL dans le respect du droit des assurances.
Les obligations d’assurance pour les SARL
Pour garantir la sécurité financière de votre SARL et protéger les intérêts de vos partenaires, certaines obligations d’assurance sont imposées par la loi. Bien que ces exigences puissent varier en fonction de la nature des activités exercées par votre société, voici quelques-unes des assurances obligatoires généralement applicables :
– Assurance responsabilité civile : Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers (clients, fournisseurs, voisins…) du fait de l’activité de la SARL. Elle est souvent requise pour les entreprises exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle.
– Assurance décennale : Les entreprises du secteur de la construction doivent souscrire cette assurance qui garantit la réparation des désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
– Assurance des véhicules professionnels : Les SARL possédant des véhicules utilisés à des fins professionnelles doivent souscrire une assurance couvrant la responsabilité du propriétaire et/ou du conducteur en cas d’accident.
– Assurance chômage : Les dirigeants de SARL non salariés peuvent choisir de souscrire une assurance chômage volontaire pour se prémunir contre la perte de revenus en cas de cessation d’activité.
Les assurances facultatives pour les SARL
En plus des assurances obligatoires, les dirigeants de SARL peuvent également opter pour des assurances facultatives afin de renforcer la protection financière de leur entreprise. Parmi elles :
– Assurance multirisque professionnelle : Cette assurance couvre les biens et locaux de l’entreprise contre les risques tels que le vol, l’incendie, les dégâts des eaux ou encore la responsabilité civile exploitation.
– Assurance pertes d’exploitation : Cette garantie permet de compenser la perte de chiffre d’affaires en cas d’interruption temporaire de l’activité suite à un sinistre garanti par le contrat d’assurance (incendie, dégât des eaux, etc.).
– Assurance homme-clé : Elle vise à protéger l’entreprise en cas de décès ou d’incapacité temporaire ou permanente du dirigeant ou d’un collaborateur essentiel au bon fonctionnement de la société.
– Assurance garantie des emprunts : Cette assurance couvre les encours de prêts contractés par la SARL en cas d’incapacité de remboursement due à un sinistre (décès, invalidité…).
Les démarches pour souscrire aux assurances
La première étape pour souscrire aux assurances est d’identifier les garanties nécessaires à votre entreprise en fonction de son activité et de ses risques. Pour cela, il peut être utile de consulter un courtier en assurances, qui pourra vous orienter vers les contrats adaptés à vos besoins et négocier les tarifs auprès des assureurs.
Une fois les contrats sélectionnés, vous devrez remplir un questionnaire de déclaration du risque permettant à l’assureur d’évaluer les caractéristiques de votre entreprise et de fixer la prime d’assurance. Il est essentiel de répondre avec exactitude à ces questions, car toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction des indemnités en cas de sinistre.
Enfin, il convient de lire attentivement les conditions générales et particulières des contrats d’assurance avant de les signer, afin de vérifier que l’étendue des garanties correspond bien à vos attentes. N’hésitez pas à demander des explications à votre courtier ou assureur si certains points ne sont pas clairs.
Suivi et mise à jour des contrats d’assurance
Pour assurer une protection optimale de votre SARL, il est important de suivre régulièrement l’évolution des contrats d’assurance et d’adapter les garanties en fonction des éventuels changements intervenus dans l’activité ou la situation de l’entreprise (déménagement, acquisition de nouveaux équipements, embauche de personnel…).
En outre, il est recommandé d’informer l’assureur rapidement en cas de sinistre, afin qu’il puisse procéder à l’estimation des dommages et indemniser les parties concernées. Le non-respect de cette obligation peut entraîner un refus d’indemnisation ou une réduction du montant versé.
En conclusion, la création d’une SARL implique le respect du droit des assurances afin d’assurer la pérennité et la sécurité financière de l’entreprise. En souscrivant aux assurances obligatoires et facultatives adaptées à votre activité, vous protégerez vos intérêts ainsi que ceux de vos partenaires et collaborateurs. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches et garantir le succès de votre entreprise.