Le blog juridique d'Alis Oumare
Le droit de propriété est l’ensemble des règles relatives à l’usage des biens et des patrimoines. Il confère à leurs propriétaires, le droit d’usage, de jouissance et de disposition. Il concerne tout aussi bien les propriétés publiques, que les propriétés […]
Beaucoup de personnes exercent des activités commerciales comme profession. Ces dernières prétendent être des commerçants. Cependant, tout vendeur est-il forcément un commerçant ? Quelles sont les conditions nécessaires pour acquérir ce statut ? Un commerçant : c’est quoi ? Par […]
Vous souhaitez constituer votre propre société commerciale ? Mais connaissez-vous les formalités et les procédures à entamer lors de cette étape ? En effet, le régime juridique de la société commerciale se distingue des autres domaines. Alors, quelles sont les […]
Si exercer le métier d’avocat fait partie de vos rêves depuis toujours, notez que vous pourrez le faire après plusieurs années d’études. Une fois votre diplôme en poche, vous pourrez désormais mettre vos pieds dans un tribunal et plaider pour […]
De nombreuses options s’offrent aux étudiants en droit pour se spécialiser. Le droit des assurances fait partie de ce qui se fait de mieux en la matière. Mais à quoi sert un juriste en droit des assurances ? La réponse dans […]
Une association peut être définie comme un groupe de personnes réunies autour d’intérêts n’impliquant aucun partage de bénéfices. À ce jour, plusieurs associations exercent sans statut légal. Les particularités de ce statut vous permettent de poursuivre vos activités sans aucune […]
Plusieurs éléments doivent être pris en charge, au sein d’une Entreprise. Le compte en est un exemple. Pour assurer sa régularité, les dirigeants sont souvent obligés de faire appel à des experts-comptables. Ces derniers vont s’occuper de la comptabilité de […]
Depuis le mois d’octobre, un incident a fait la polémique en France. Des manifestants, habillés en « gilets jaunes » se sont rassemblés sur les Champs-Élysées, afin de contester la mauvaise gouvernance de l’État. Ces rassemblements ont entraîné des violences […]
Le droit fiscal se rapporte à tout ce qui touche à l’imposition : impôts sur les revenus, taxes, TVA, entre autres. La question se pose : d’où tire-t-il ses sources ? Les sources du droit fiscal Pour faire court et simple, le droit […]
Un citoyen français jouit de droits civils et politiques, tout en s’acquittant de ses obligations envers la société. La qualité spécifique détenue par le citoyen lui confère le droit de prendre part à la vie publique. Les droits civils […]