Le blog juridique d'Alis Oumare
Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui présente un risque pénal. Plus d’informations sur le téléchargement illégal et la sanction HADOPI appliquée au téléchargement illégal […]
Il n’est pas rare qu’un héritage soit source de tension, de conflit, de division entre les héritiers. Le droit immobilier définit les recours à la disposition des parties en conflit. Comment alors les résoudre ? Comment résoudre les conflits en droit […]
Les cyberattaques n’épargnent aujourd’hui aucune entité. Des experts se sont réunis afin d’initier les médias et les ONG à la sécurité informatique. En effet, journalistes et organisations humanitaires sont particulièrement vulnérables. Voici quelques solutions qui vous permettront de sécuriser vos […]
Outre les congés annuels de 30 jours, chaque salarié a droit à des absences pour raisons familiales. Il peut s’agir d’un mariage, d’une naissance, d’un décès ou autre. Les droits aux absences pour des raisons familiales sont évoqués par l’article […]
Souvent nous aménageons notre espace lorsque nous souhaitons mieux la gérer, mieux l’arranger et mieux la mettre en valeur. Ici, « aménagement foncier » indique une stratégie qui consiste à instaurer une meilleure répartition des activités relatives à un fonds de terre […]
Les particuliers, les professionnels et les entreprises qui résident en France ne peuvent pas échapper au contrôle fiscal. On parle surtout des contribuables assujettis à l’IR (impôt sur le revenu), la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l’IFI (impôt sur […]
On choisit souvent les études qui nous proposent une large gamme de débouchés une fois qu’elles sont terminées. Le Droit est une filière qui permet de nous orienter dans différents secteurs, dont le métier d’avocat. Comme dans tout métier, il […]
La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs du sexe sont protégés par les autorités et sont considérées comme étant des travailleurs indépendants ou […]
En droit, l’avocat est une personne qui exerce une activité de manière intellectuelle, son profession se base sur la défense des ses client oralement en justice, il est donc un juriste dont les fonctions usuellement sont de donner à ses […]
Défini par son nom, le tribunal arbitral joue le rôle d’intermédiaire, de médiateur pour la résolution d’un conflit entre deux individus ou deux institutions. Avant tout, définissons ce qu’est un tribunal. Un tribunal est constitué par un ou plusieurs individus […]