Quel statut dois-je avoir pour vendre du CBD ?

Loi
03/08/2021 Commentaires fermés sur Quel statut dois-je avoir pour vendre du CBD ?
Vous envisagez de plonger dans le commerce de CBD ? N’oubliez pas que c’est une activité qui ne se fait pas au hasard. En effet, il est important d’avoir un statut légal pour commencer la moindre [...]

Les fondements juridiques en matière de prêt

Juridique
30/07/2021 Commentaires fermés sur Les fondements juridiques en matière de prêt
Pour réaliser vos rêves, les contrats de prêt peuvent être une alternative enrichissante. Il partage notamment des avantages avec des investissements fiables. Avec une durée plus prolongée, il réalise un support important entre les échanges [...]
Droit Fiscal

Qu’est-ce qu’on gagne avec la fiscalité actuelle ?

16/07/2021 Commentaires fermés sur Qu’est-ce qu’on gagne avec la fiscalité actuelle ?
Actuellement, les prélèvements d’impôts et les diverses taxes prennent une nouvelle forme sur l’analyse juridique. Cette situation prend nécessairement une longueur davantage pour tous les contribuables. Il partage surtout des bénéfices incontournables sur le revenu [...]
Juridique

Un document unique pour connaitre les risques professionnels

01/07/2021 Commentaires fermés sur Un document unique pour connaitre les risques professionnels
Depuis bientôt plus de dix ans, les chefs d’entreprise ayant plus d’un salarié sont obligés d’établir un document unique de sécurité. Il est rédigé avec rigueur et il a pour objectif de prévenir les risques, de [...]
Travail

Mode calcul et gestion des congés pour des vacances serin

30/06/2021 Commentaires fermés sur Mode calcul et gestion des congés pour des vacances serin
La période estivale marque le début des vacances. Pour de nombreux salariés, c’est le moment des vacances. Alors, pour bien profiter de cette pause bien méritée, comment organisé ses congés auprès de son employeur ? Le [...]
Juridique

Les fondements juridiques en matière de prêt

30/07/2021 Commentaires fermés sur Les fondements juridiques en matière de prêt

Pour réaliser vos rêves, les contrats de prêt peuvent être une alternative enrichissante. Il partage notamment des avantages avec des investissements fiables. Avec une durée plus prolongée, il réalise un support important entre les échanges […]

Droit Fiscal

Qu’est-ce qu’on gagne avec la fiscalité actuelle ?

16/07/2021 Commentaires fermés sur Qu’est-ce qu’on gagne avec la fiscalité actuelle ?

Actuellement, les prélèvements d’impôts et les diverses taxes prennent une nouvelle forme sur l’analyse juridique. Cette situation prend nécessairement une longueur davantage pour tous les contribuables. Il partage surtout des bénéfices incontournables sur le revenu […]

Juridique

Un document unique pour connaitre les risques professionnels

01/07/2021 Commentaires fermés sur Un document unique pour connaitre les risques professionnels

Depuis bientôt plus de dix ans, les chefs d’entreprise ayant plus d’un salarié sont obligés d’établir un document unique de sécurité. Il est rédigé avec rigueur et il a pour objectif de prévenir les risques, de […]

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Mode calcul et gestion des congés pour des vacances serin

30/06/2021 Commentaires fermés sur Mode calcul et gestion des congés pour des vacances serin

La période estivale marque le début des vacances. Pour de nombreux salariés, c’est le moment des vacances. Alors, pour bien profiter de cette pause bien méritée, comment organisé ses congés auprès de son employeur ? Le […]

Juridique

Le CBD est-il légal en Suisse ?

17/06/2021 Commentaires fermés sur Le CBD est-il légal en Suisse ?

On parle de plus en plus souvent du CBD, et beaucoup de gens sont intrigués par ce produit en particulier. Certains peuvent être amenés à se demander si c’est bien légal de faire usage de […]

Loi

Loi : Les éventuelles causes de licenciement

31/05/2021 Commentaires fermés sur Loi : Les éventuelles causes de licenciement

Contrairement à la démission, le licenciement est le terme désigné par la rupture d’un contrat à durée indéterminée décidé par l’employeur. Sans justification exacte et vérifiable, un employé ne peut être licencié. Cette décision est […]

Droit Immobilier

Les lois spécifiques aux biens immobiliers

16/05/2021 Commentaires fermés sur Les lois spécifiques aux biens immobiliers

Le droit immobilier rassemble toutes les lois spécifiques touchant les biens immobiliers. Allant de la location aux problèmes de voisinage, de la construction à la vente/achat immobilière, de la sous-location à la copropriété… Il y […]

Tribunal

Les choses à savoir pour une comparution au tribunal

30/04/2021 Commentaires fermés sur Les choses à savoir pour une comparution au tribunal

Parfois, on est confronté à des situations exceptionnelles. Parmi eux se trouve la convocation à comparaitre au tribunal. À moins d’être un avocat ou une personne travaillant dans le domaine juridique, on est rarement, voire […]

Droit Fiscal

Droit fiscal et l’évasion fiscale

19/03/2021 Commentaires fermés sur Droit fiscal et l’évasion fiscale

Pour un contribuable, l’évasion fiscale consiste à réduire ou à éviter le montant de ses impôts. Ceci est possible grâce au transfert des actifs dans un pays où la fiscalité est largement avantageuse. L’idée est […]

Travail

Le droit d’allaitement au travail

30/01/2021 Commentaires fermés sur Le droit d’allaitement au travail

Après le congé de maternité vient automatiquement le droit d’allaitement. Ce droit est prévu par l’article L1225-30 du code de travail. C’est un droit acquis automatiquement à partir du jour de naissance de l’enfant pour […]

Droit Fiscal

Une situation fiscale intéressante pour vos projets de donation

30/12/2020 Commentaires fermés sur Une situation fiscale intéressante pour vos projets de donation

La famille peut offrir un précieux soutien à leurs enfants pour la concrétisation d’un projet. Cela est très intéressant surtout sur le domaine de la fiscalité. Donation exonérée des droits fiscaux, les prêts familiaux ou […]

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