Le droit des enfants mineurs victimes de viol

Droit
Les parents se préoccupent souvent de l’avenir de leurs enfants. Il entretient donc une meilleure relation pour faire des échanges chaque soirée. Il est surtout dans le but de préserver son quotidien. Cela n’empêche pourtant [...]
Loi

Quel statut dois-je avoir pour vendre du CBD ?

Vous envisagez de plonger dans le commerce de CBD ? N’oubliez pas que c’est une activité qui ne se fait pas au hasard. En effet, il est important d’avoir un statut légal pour commencer la moindre [...]
Juridique

Les fondements juridiques en matière de prêt

Pour réaliser vos rêves, les contrats de prêt peuvent être une alternative enrichissante. Il partage notamment des avantages avec des investissements fiables. Avec une durée plus prolongée, il réalise un support important entre les échanges [...]
Droit Fiscal

Qu’est-ce qu’on gagne avec la fiscalité actuelle ?

Actuellement, les prélèvements d’impôts et les diverses taxes prennent une nouvelle forme sur l’analyse juridique. Cette situation prend nécessairement une longueur davantage pour tous les contribuables. Il partage surtout des bénéfices incontournables sur le revenu [...]
Droit

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Un document unique pour connaitre les risques professionnels

Depuis bientôt plus de dix ans, les chefs d’entreprise ayant plus d’un salarié sont obligés d’établir un document unique de sécurité. Il est rédigé avec rigueur et il a pour objectif de prévenir les risques, de […]

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Mode calcul et gestion des congés pour des vacances serin

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Loi : Les éventuelles causes de licenciement

Contrairement à la démission, le licenciement est le terme désigné par la rupture d’un contrat à durée indéterminée décidé par l’employeur. Sans justification exacte et vérifiable, un employé ne peut être licencié. Cette décision est […]

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Les lois spécifiques aux biens immobiliers

Le droit immobilier rassemble toutes les lois spécifiques touchant les biens immobiliers. Allant de la location aux problèmes de voisinage, de la construction à la vente/achat immobilière, de la sous-location à la copropriété… Il y […]

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Les choses à savoir pour une comparution au tribunal

Parfois, on est confronté à des situations exceptionnelles. Parmi eux se trouve la convocation à comparaitre au tribunal. À moins d’être un avocat ou une personne travaillant dans le domaine juridique, on est rarement, voire […]

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Droit fiscal et l’évasion fiscale

Pour un contribuable, l’évasion fiscale consiste à réduire ou à éviter le montant de ses impôts. Ceci est possible grâce au transfert des actifs dans un pays où la fiscalité est largement avantageuse. L’idée est […]