Le cadre légal et le régime fiscal du NFT

Loi
Vous l’avez sûrement remarqué, le NFT est très prisé depuis plusieurs mois déjà. En effet, grâce à ces certificats numériques qui ne peuvent pas être falsifiés, les artistes pensent avoir la possibilité de protéger et [...]

L’investissement locatif dans les résidences services avec la loi Censi-Bouvard/LMNP

Droit Immobilier
Vous avez toujours voulu investir dans l’immobilier afin de vous constituer un patrimoine et pour disposer de revenus supplémentaires. Plusieurs possibilités s’offrent d’ailleurs à vous en matière d’investissement locatif. Effectivement, vous pouvez opter pour une [...]
Droit Fiscal

Fondement et fonctionnement du droit fiscal

 Le droit est le collectif de règles ou normes élaborées dans le but de définir les rapports entre  individus, les individus et l’état, le gouvernement et la société. Pour ce fait, le doit est réparti [...]
Droit Immobilier

L’investissement locatif dans les résidences services avec la loi Censi-Bouvard/LMNP

Vous avez toujours voulu investir dans l’immobilier afin de vous constituer un patrimoine et pour disposer de revenus supplémentaires. Plusieurs possibilités s’offrent d’ailleurs à vous en matière d’investissement locatif. Effectivement, vous pouvez opter pour une […]

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 Le droit est le collectif de règles ou normes élaborées dans le but de définir les rapports entre  individus, les individus et l’état, le gouvernement et la société. Pour ce fait, le doit est réparti […]

Juridique

La voyance : les règles à respecter

Jusqu’en 1994, l’exercice de la voyance était un délit punissable par le Code pénal. L’article R34-7 du 1er mars 1994 qui abroge les lois de 1834 et 1945, donne aux voyants, le droit de l’exercer. Cette […]

Juridique

Assurance moto : les avantages de la souscription

Actuellement, le pourcentage d’accidents de véhicules à moteur persiste et les motos font partie des véhicules accumulant le taux d’accident le plus accru. Ainsi, l’assurance est obligatoire pour toutes les motos circulant en zone urbaine […]

Droit Fiscal

Fiscalité sur les gains en cryptomonnaies en 2022

La fiscalité ne doit plus être prise à la légère avant tout de vous lancer en cryptomonnaies en 2022. Quelques points sont à prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises à l’avenir. Vous pourrez […]

Sécurité

Conduite et CBD : s’informer sur les dangers

Vous voulez commencer à consommer du CBD ? Notez avant tout que la prise du produit doit se faire selon certaines conditions. Vous devez par exemple vous informer sur les dangers du CBD tout en conduisant. […]

Juridique

Comment décrocher un contrat de travail CDI ?

De nos jours, il est de plus en plus difficile de décrocher un contrat de travail en CDI. A contrario, les contrats CDD deviennent plus courants sur le marché du travail. En effet, de nombreux […]

Juridique

Étrangers : quels sont vos droits en France ?

En France, on considère qu’un étranger est une personne qui ne possède pas la nationalité française. Qu’il soit en situation régulière ou non, l’étranger possède des droits. Nous allons nous intéresser à ceux-ci. Quels sont […]

Droit Immobilier

Focus sur l’expertise judiciaire immobilière

L’expertise judiciaire immobilière est utile lorsqu’on souhaite investir ou prouver qu’on a subi un dommage dans le domaine de l’immobilier. Elle permet d’estimer la valeur d’un bien immobilier ou de démontrer à quel point on […]

Avocat

L’avocat pour aider les familles

Les affaires de famille nécessitent parfois des conseils et avis consultatifs. Dans les cas les plus complexes, il peut être nécessaire d’ester en justice. Toujours est-il que, quel que soit le cas de figure, l’avocat […]

marteau de juge livre de droit
Avocat

Dans quels cas contacter un avocat fiscaliste ?

De nombreuses lois ont été formulées pour favoriser la transparence dans le domaine de la fiscalité. L’utilisation du Code fiscal se fait sous la compétence exclusive d’une juridiction bien définie. Le spécialiste du droit fiscal […]