Le blog juridique d'Alis Oumare
Une clause de mobilité dans un contrat de travail est une clause contractuelle qui permet à un employeur de changer le lieu de travail d’un employé, temporairement ou de façon continue. Les contrats de travail doivent inclure un lieu de […]
Le tribunal de commerce est une juridiction de première instance spécifique. C’est donc devant lui que toutes les affaires en matière commerciale sont portées lors de la demande initiale. Il est aussi appelé une juridiction d’exception, parce qu’il n’est compétent […]
La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local créé en France par la loi des finances en 2010. Elle remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) […]
La sécurité sociale est un ensemble de mesures et d’institutions généralement privées qui ont pour mission de garantir la protection des individus à côté des effets d’événements ou d’autres circonstances qualifiées de risques sociaux. Pour bénéficier de ce privilège, il […]
Auparavant, il n’y avait pas de distinction entre le droit civil et le droit pénal. Tout a changé depuis l’invasion normande de l’Angleterre. Faisant partie intégrante du droit en général, le droit civil et le droit pénal sont pourtant tout […]
Le licenciement est la rupture du contrat à durée indéterminée par l’initiative du chef d’entreprise. Il s’agit d’un sujet très brûlant tant du côté du salarié que de l’employeur parce que pour être valable, il doit être basé sur une […]
Auparavant, les prêts immobiliers auprès des institutions financières étaient le privilège des époux légitimes et des célibataires compte tenu des garanties assez contraignantes. Cependant, ces dernières décennies, le mariage cède la place au pacs et au concubinage. Néanmoins, les banques […]
Une annonce légale est généralement un texte formel qu’on doit insérer dans un journal d’annonces légales (JAL). Ce type d’annonce peut être rédigée par le chef d’entreprise lui-même. Le chef d’entreprise peut confier aussi cette mission à la personne qui […]
Chaque individu possède de nos jours sa propre production que ce soit en matière de création, d’œuvre littéraire et même une simple photographie. L’évolution de la technologie incite aussi les autres individus mal attentionnés à ne pas faire des recherches, […]
À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle juridiction est mise en place. C’est le tribunal judiciaire, fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance. Le procès ne peut avoir lieu si la procédure n’est pas respectée. Avant […]