Loi climat et résilience : quels objectifs ?

Loi
24/01/2022 Commentaires fermés sur Loi climat et résilience : quels objectifs ?
Issue des travaux des 150 membres de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat), la loi Climat et Résilience a été instaurée à l’initiative des pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre le [...]
Tribunal

Tout ce qui concerne le tribunal de commerce

30/12/2021 Commentaires fermés sur Tout ce qui concerne le tribunal de commerce
Il y a trois types de juridictions spécialisées pour le tribunal de commerce. Ce dernier est composé de juges élus,  il s’occupe des problèmes qui opposent les vendeurs ou sociétés commerçantes. Il réglemente les rapports [...]
Droit

Annulation du mariage : 4 causes de divorce entre conjoints

23/11/2021 Commentaires fermés sur Annulation du mariage : 4 causes de divorce entre conjoints
Les situations de divorce peuvent subvenir entre les conjoints, aussi complices qu’ils soient. En effet, aucun couple ne semble à l’abri d’un conflit, un malentendu, une dispute. Dans la pratique, il existe plusieurs formes de [...]
Droit Immobilier

Les modes particuliers d’organisation d’une propriété en immobilier

10/11/2021 Commentaires fermés sur Les modes particuliers d’organisation d’une propriété en immobilier
Les modes particuliers d’organisation d Si la propriété pleine et entière constitue le droit commun, elle peut être répartie entre plusieurs personnes pour des raisons diverses comme les volontés des propriétaires et la transmission des [...]
Tribunal

Tout ce qui concerne le tribunal de commerce

30/12/2021 Commentaires fermés sur Tout ce qui concerne le tribunal de commerce

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Droit

Annulation du mariage : 4 causes de divorce entre conjoints

23/11/2021 Commentaires fermés sur Annulation du mariage : 4 causes de divorce entre conjoints

Les situations de divorce peuvent subvenir entre les conjoints, aussi complices qu’ils soient. En effet, aucun couple ne semble à l’abri d’un conflit, un malentendu, une dispute. Dans la pratique, il existe plusieurs formes de […]

Travail

Les avantages d’externaliser sa comptabilité

05/11/2021 Commentaires fermés sur Les avantages d’externaliser sa comptabilité

La comptabilité et la fiscalité sont des branches importantes pour une entreprise. Et ce, que ce soit une grosse boîte ou une petite. Il est donc indispensable que celui qui s’en occupe dispose de toutes […]

Tribunal

Devant un tribunal, quel rôle jouent les avocats ?

17/10/2021 Commentaires fermés sur Devant un tribunal, quel rôle jouent les avocats ?

Être cité à comparaître devant un tribunal amène à prendre en compte diverses caractéristiques. Il projette surtout de bien déterminer toutes les parties au procès. On est confronté à cette situation pour de nombreuses raisons. […]

Droit Fiscal

Principes et mode de calcul des droits de succession

30/09/2021 Commentaires fermés sur Principes et mode de calcul des droits de succession

Après la mort d’un proche ou d’un parent, on peut se retrouver avec un héritage plus ou moins conséquents. Mais les formalités administratives nous imposent des taxes sur la succession. Dans le jargon fiscal, ces […]

Juridique

Les conséquences juridiques du divorce

20/09/2021 Commentaires fermés sur Les conséquences juridiques du divorce

Le saviez-vous ? 45% des mariages en France finissent par un divorce. De nombreux couples décident de divorcer après quelques années de relation. Pourtant, ceci présente des conséquences juridiques que ce soit entre le couple qu’envers […]

Droit

Le droit des enfants mineurs victimes de viol

20/08/2021 Commentaires fermés sur Le droit des enfants mineurs victimes de viol

Les parents se préoccupent souvent de l’avenir de leurs enfants. Il entretient donc une meilleure relation pour faire des échanges chaque soirée. Il est surtout dans le but de préserver son quotidien. Cela n’empêche pourtant […]

Loi

Quel statut dois-je avoir pour vendre du CBD ?

03/08/2021 Commentaires fermés sur Quel statut dois-je avoir pour vendre du CBD ?

Vous envisagez de plonger dans le commerce de CBD ? N’oubliez pas que c’est une activité qui ne se fait pas au hasard. En effet, il est important d’avoir un statut légal pour commencer la moindre […]

Juridique

Les fondements juridiques en matière de prêt

30/07/2021 Commentaires fermés sur Les fondements juridiques en matière de prêt

Pour réaliser vos rêves, les contrats de prêt peuvent être une alternative enrichissante. Il partage notamment des avantages avec des investissements fiables. Avec une durée plus prolongée, il réalise un support important entre les échanges […]

Droit Fiscal

Qu’est-ce qu’on gagne avec la fiscalité actuelle ?

16/07/2021 Commentaires fermés sur Qu’est-ce qu’on gagne avec la fiscalité actuelle ?

Actuellement, les prélèvements d’impôts et les diverses taxes prennent une nouvelle forme sur l’analyse juridique. Cette situation prend nécessairement une longueur davantage pour tous les contribuables. Il partage surtout des bénéfices incontournables sur le revenu […]

Juridique

Un document unique pour connaitre les risques professionnels

01/07/2021 Commentaires fermés sur Un document unique pour connaitre les risques professionnels

Depuis bientôt plus de dix ans, les chefs d’entreprise ayant plus d’un salarié sont obligés d’établir un document unique de sécurité. Il est rédigé avec rigueur et il a pour objectif de prévenir les risques, de […]

Travail

Mode calcul et gestion des congés pour des vacances serin

30/06/2021 Commentaires fermés sur Mode calcul et gestion des congés pour des vacances serin

La période estivale marque le début des vacances. Pour de nombreux salariés, c’est le moment des vacances. Alors, pour bien profiter de cette pause bien méritée, comment organisé ses congés auprès de son employeur ? Le […]

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