alisoumare.fr – Le blog juridique d'Alis Oumare

Droit fiscal et l’évasion fiscale

Droit Fiscal

19/03/2021 Commentaires fermés

Pour un contribuable, l’évasion fiscale consiste à réduire ou à éviter le montant de ses impôts. Ceci est possible grâce au transfert des actifs dans un pays où la fiscalité est largement avantageuse. L’idée est [...]

Le droit d’allaitement au travail

Travail

30/01/2021 Commentaires fermés

Après le congé de maternité vient automatiquement le droit d’allaitement. Ce droit est prévu par l’article L1225-30 du code de travail. C’est un droit acquis automatiquement à partir du jour de naissance de l’enfant pour [...]

Droit Fiscal

Une situation fiscale intéressante pour vos projets de donation

30/12/2020 Commentaires fermés

La famille peut offrir un précieux soutien à leurs enfants pour la concrétisation d’un projet. Cela est très intéressant surtout sur le domaine de la fiscalité. Donation exonérée des droits fiscaux, les prêts familiaux ou [...]

Tribunal

L’organisation judiciaire du Tribunal de première instance

30/11/2020 Commentaires fermés

Le Tribunal de première instance est un tribunal collégial qui prend en charge les affaires civiles pour le tribunal de première instance et les affaires pénales pour le Tribunal correctionnel. Tous les juges siégeant au [...]

Tribunal

Les différents tribunaux qui régissent le monde de l’entreprise

18/11/2020 Commentaires fermés

Le domaine professionnel, chaque aspect de l’activité est régi par des lois et des conventions. De par la multiplicité et la divergence de certaines de ces lois, leur interprétation peut différer d’un organisme à l’autre. [...]

Le droit d’allaitement au travail

30/01/2021 Commentaires fermés

Une situation fiscale intéressante pour vos projets de donation

30/12/2020 Commentaires fermés

L’organisation judiciaire du Tribunal de première instance

30/11/2020 Commentaires fermés

Les différents tribunaux qui régissent le monde de l’entreprise

18/11/2020 Commentaires fermés

Les droits fondamentaux des enfants de la rue

30/10/2020 Commentaires fermés

La société adopte des principes surprenant pour certains cas dans notre quotidien. Les enfants de la rue sont les plus grandes victimes. Elle impose un traitement incompréhensible à ces citoyens. De manière très naturelle, ils […]

Les meilleures façons de protéger vos informations confidentielles

30/09/2020 Commentaires fermés

Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, les informations confidentielles telles que les listes et les informations personnelles sur les clients, les secrets technologiques, les informations sur les prix et les stratégies marketing sont des actifs […]

La clause de mobilité dans un contrat de travail

30/07/2020 Commentaires fermés

Une clause de mobilité dans un contrat de travail est une clause contractuelle qui permet à un employeur de changer le lieu de travail d’un employé, temporairement ou de façon continue. Les contrats de travail […]

Le tribunal de commerce

30/05/2020 Commentaires fermés

Le tribunal de commerce est une juridiction de première instance spécifique. C’est donc devant lui que toutes les affaires en matière commerciale sont portées lors de la demande initiale. Il est aussi appelé une juridiction […]

La Cotisation sur Valeur Ajoutée ou CVAE

20/04/2020 Commentaires fermés

La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local créé en France par la loi des finances en 2010. Elle remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers. Elle est composée de la […]

La fin au droit à la sécurité sociale

10/03/2020 Commentaires fermés

La sécurité sociale est un ensemble de mesures et d’institutions généralement privées qui ont pour mission de garantir la protection des individus à côté des effets d’événements ou d’autres circonstances qualifiées de risques sociaux. Pour […]

La différence entre le droit civil et le droit pénal

28/02/2020 Commentaires fermés

Auparavant, il n’y avait pas de distinction entre le droit civil et le droit pénal. Tout a changé depuis l’invasion normande de l’Angleterre. Faisant partie intégrante du droit en général, le droit civil et le […]

Les éventuels motifs de licenciement

21/02/2020 Commentaires fermés

Le licenciement est la rupture du contrat à durée indéterminée par l’initiative du chef d’entreprise. Il s’agit d’un sujet très brûlant tant du côté du salarié que de l’employeur parce que pour être valable, il […]

Crédit immobilier et concubinage

15/02/2020 Commentaires fermés

Auparavant, les prêts immobiliers auprès des institutions financières étaient le privilège des époux légitimes et des célibataires compte tenu des garanties assez contraignantes. Cependant, ces dernières décennies, le mariage cède la place au pacs et […]

Ce qu’on doit savoir sur les annonces légales

03/02/2020 Commentaires fermés

Une annonce légale est généralement un texte formel qu’on doit insérer dans un journal d’annonces légales (JAL). Ce type d’annonce peut être rédigée par le chef d’entreprise lui-même. Le chef d’entreprise peut confier aussi cette […]

Comment sécuriser sa propriété intellectuelle ?

30/01/2020 Commentaires fermés

Chaque individu possède de nos jours sa propre production que ce soit en matière de création, d’œuvre littéraire et même une simple photographie. L’évolution de la technologie incite aussi les autres individus mal attentionnés à […]