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Le Tribunal de première instance est un tribunal collégial qui prend en charge les affaires civiles pour le tribunal de première instance et les affaires pénales pour le Tribunal correctionnel. Tous les juges siégeant au [...]
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30/09/2020 Commentaires fermés sur Les meilleures façons de protéger vos informations confidentielles
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La clause de mobilité dans un contrat de travail

30/07/2020 Commentaires fermés sur La clause de mobilité dans un contrat de travail
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30/05/2020 Commentaires fermés sur Le tribunal de commerce

Le tribunal de commerce est une juridiction de première instance spécifique. C’est donc devant lui que toutes les affaires en matière commerciale sont portées lors de la demande initiale. Il est aussi appelé une juridiction […]

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20/04/2020 Commentaires fermés sur La Cotisation sur Valeur Ajoutée ou CVAE

La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local créé en France par la loi des finances en 2010. Elle remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers. Elle est composée de la […]

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10/03/2020 Commentaires fermés sur La fin au droit à la sécurité sociale

La sécurité sociale est un ensemble de mesures et d’institutions généralement privées qui ont pour mission de garantir la protection des individus à côté des effets d’événements ou d’autres circonstances qualifiées de risques sociaux. Pour […]

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La différence entre le droit civil et le droit pénal

28/02/2020 Commentaires fermés sur La différence entre le droit civil et le droit pénal

Auparavant, il n’y avait pas de distinction entre le droit civil et le droit pénal. Tout a changé depuis l’invasion normande de l’Angleterre. Faisant partie intégrante du droit en général, le droit civil et le […]

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21/02/2020 Commentaires fermés sur Les éventuels motifs de licenciement

Le licenciement est la rupture du contrat à durée indéterminée par l’initiative du chef d’entreprise. Il s’agit d’un sujet très brûlant tant du côté du salarié que de l’employeur parce que pour être valable, il […]

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15/02/2020 Commentaires fermés sur Crédit immobilier et concubinage

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03/02/2020 Commentaires fermés sur Ce qu’on doit savoir sur les annonces légales

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Comment sécuriser sa propriété intellectuelle ?

30/01/2020 Commentaires fermés sur Comment sécuriser sa propriété intellectuelle ?

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Déroulement d’un tribunal judiciaire (TGI et TI)

14/01/2020 Commentaires fermés sur Déroulement d’un tribunal judiciaire (TGI et TI)

À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle juridiction est mise en place. C’est le tribunal judiciaire, fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance. Le procès ne peut avoir lieu si la […]

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30/11/2019 Commentaires fermés sur Les droits de la femme enceinte au travail

Durant sa grossesse, la femme jouit d’un statut spécial de nature protecteur qui est imposé par le Code du travail et renforcé par la convention collective de l’entreprise. Les droits de la femme enceinte concernant […]

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Tour d’horizon sur le droit fiscal

29/10/2019 Commentaires fermés sur Tour d’horizon sur le droit fiscal

Le droit fiscal regroupe généralement l’ensemble de toutes les dispositions relatives aux impôts. Il s’applique le plus souvent aux contribuables et à tous les citoyens d’un pays donné. Le droit fiscal répond aux divers questionnements […]

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