Le CBD est-il légal en Suisse ?

Juridique
On parle de plus en plus souvent du CBD, et beaucoup de gens sont intrigués par ce produit en particulier. Certains peuvent être amenés à se demander si c’est bien légal de faire usage de [...]
Avocat

Ce qu’on doit comprendre sur les missions des avocats pénalistes

L’auxiliaire de justice en robe noire est connu généralement sous l’appellation de l’avocat. La plupart du temps, la société pense qu’il peut intervenir seulement sur les droits de défenses entre les litiges de divorce ou [...]
Loi

Loi : Les éventuelles causes de licenciement

Contrairement à la démission, le licenciement est le terme désigné par la rupture d’un contrat à durée indéterminée décidé par l’employeur. Sans justification exacte et vérifiable, un employé ne peut être licencié. Cette décision est [...]
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Droit Immobilier

Les lois spécifiques aux biens immobiliers

Le droit immobilier rassemble toutes les lois spécifiques touchant les biens immobiliers. Allant de la location aux problèmes de voisinage, de la construction à la vente/achat immobilière, de la sous-location à la copropriété… Il y […]

Tribunal

Les choses à savoir pour une comparution au tribunal

Parfois, on est confronté à des situations exceptionnelles. Parmi eux se trouve la convocation à comparaitre au tribunal. À moins d’être un avocat ou une personne travaillant dans le domaine juridique, on est rarement, voire […]

Droit Fiscal

Droit fiscal et l’évasion fiscale

Pour un contribuable, l’évasion fiscale consiste à réduire ou à éviter le montant de ses impôts. Ceci est possible grâce au transfert des actifs dans un pays où la fiscalité est largement avantageuse. L’idée est […]

Travail

Le droit d’allaitement au travail

Après le congé de maternité vient automatiquement le droit d’allaitement. Ce droit est prévu par l’article L1225-30 du code de travail. C’est un droit acquis automatiquement à partir du jour de naissance de l’enfant pour […]

Droit Fiscal

Une situation fiscale intéressante pour vos projets de donation

La famille peut offrir un précieux soutien à leurs enfants pour la concrétisation d’un projet. Cela est très intéressant surtout sur le domaine de la fiscalité. Donation exonérée des droits fiscaux, les prêts familiaux ou […]

Tribunal

L’organisation judiciaire du Tribunal de première instance

Le Tribunal de première instance est un tribunal collégial qui prend en charge les affaires civiles pour le tribunal de première instance et les affaires pénales pour le Tribunal correctionnel. Tous les juges siégeant au […]

Droit

Les droits fondamentaux des enfants de la rue

La société adopte des principes surprenant pour certains cas dans notre quotidien. Les enfants de la rue sont les plus grandes victimes. Elle impose un traitement incompréhensible à ces citoyens. De manière très naturelle, ils […]

Sécurité

Les meilleures façons de protéger vos informations confidentielles

Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, les informations confidentielles telles que les listes et les informations personnelles sur les clients, les secrets technologiques, les informations sur les prix et les stratégies marketing sont des actifs […]

Travail

La clause de mobilité dans un contrat de travail

Une clause de mobilité dans un contrat de travail est une clause contractuelle qui permet à un employeur de changer le lieu de travail d’un employé, temporairement ou de façon continue. Les contrats de travail […]