Les sanctions pour les infractions routières

Droit
Quand vous commettez une infraction quand vous êtes au volant. Vous risquez de subir des sanctions. La lourdeur de ces sanctions varie en fonction de la gravité de l’infraction que vous avez commise. Si parfois [...]

Quelles sont les meilleures raisons de devenir avocat ?

Avocat
Que vous cherchiez un emploi après avoir quitté l’école ou que vous travailliez depuis des années et que vous ayez besoin de changer de carrière, choisir de rejoindre le secteur juridique pourrait être exactement ce [...]
Droit

Les droits de l’acquéreur dans l’achat d’une auto

Pour vos besoins en déplacement, vous avez décidé de faire l’achat d’une voiture. Bien que ce soit un projet très excitant, il est toujours important de connaître ses droits afin d’éviter les pièges sur lesquels [...]
Droit Fiscal

Les avantages accordés par le droit fiscal en entreprise

Le cadre sociétaire paie légalement des impôts. Toute personne physique est soumise à cette loi. Il réserve une statistique importante pour favoriser les objectifs d’intérêts généraux. Ces versements mensuels permettent d’agrandir la situation communale. Il [...]
Sécurité

Souscription à une assurance vie : pourquoi l’envisager ?

Vous entendez peut-être souvent parler du contrat d’assurance vie sans vraiment savoir de quoi il s’agit. Ce type de contrat permet de réaliser des projets de vie mais aussi de garantir la transmission de son [...]
Avocat

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Les étapes de la liquidation du régime matrimonial

Quand vous entamez une procédure de divorce, vous ne mettez pas uniquement un terme à votre mariage. Votre démarche va engendrer d’autres effets comme la détermination de la garde des enfants. Ou encore le partage […]

Juridique

Quels sont les différents types de justice qui existent ?

La justice est une science qui sert à réglementer les comportements des individus au sein d’une société. Elle intervient pour régler les problèmes d’inégalité et pour sanctionner les fautes. Elle varie en fonction de la […]

Travail

Le Contrat à durée déterminée : particularité et cessation

Connu sous le célèbre diminutif « CDD », il s’agit d’un contrat accompagné d’une période précise et très utilisé par les sociétés. Il peut être renouvelé sous certaines conditions à l’arrivée de son terme et régi par […]

Avocat

La différence entre le droit civil et le droit pénal

Auparavant, il n’y avait pas de distinction entre le droit civil et le droit pénal. Tout a changé depuis l’invasion normande de l’Angleterre. Faisant partie intégrante du droit en général, le droit civil et le […]

Droit

Les démarches à suivre pour un divorce pour faute

Même si vous n’avez jamais dû le faire un jour. Vous envisagez sérieusement d’entamer une procédure de divorce. Et pas n’importe laquelle. Pour mettre un terme à votre mariage, vous avez décidé de lancer une […]

Juridique

Stopper une procédure d’huissier de justice : est-ce faisable?

Mettre en exécution les décisions de justice, c’est la mission principale d’un huissier de justice. En qualité d’officier public et ministériel, ce professionnel de droit exerce une profession réglementée. Il doit, pour cela, être en […]

Droit Immobilier

Les recours en cas de loyers impayés

En tant que propriétaire d’un bien immobilier en location. Vous n’êtes pas à l’abri d’un risque de non-paiement du loyer. En effet, il est possible que votre locataire ne s’acquitte pas de son dû. Si […]

Travail

L’adultère : un motif de divorce persistant

On dénombre actuellement un plus grand nombre de divorces en France. Malgré les situations diverses au sein d’une relation de travail, il reste une problématique inexplicable. Dans la situation où vivre avec la conjointe est […]

Loi

Loi climat et résilience : quels objectifs ?

Issue des travaux des 150 membres de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat), la loi Climat et Résilience a été instaurée à l’initiative des pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre le […]

Tribunal

Tout ce qui concerne le tribunal de commerce

Il y a trois types de juridictions spécialisées pour le tribunal de commerce. Ce dernier est composé de juges élus,  il s’occupe des problèmes qui opposent les vendeurs ou sociétés commerçantes. Il réglemente les rapports […]