Le blog juridique d'Alis Oumare
La sécurité sociale est un ensemble de mesures et d’institutions généralement privées qui ont pour mission de garantir la protection des individus à côté des effets d’événements ou d’autres circonstances qualifiées de risques sociaux. Pour bénéficier de ce privilège, il […]
Auparavant, il n’y avait pas de distinction entre le droit civil et le droit pénal. Tout a changé depuis l’invasion normande de l’Angleterre. Faisant partie intégrante du droit en général, le droit civil et le droit pénal sont pourtant tout […]
Le licenciement est la rupture du contrat à durée indéterminée par l’initiative du chef d’entreprise. Il s’agit d’un sujet très brûlant tant du côté du salarié que de l’employeur parce que pour être valable, il doit être basé sur une […]
Auparavant, les prêts immobiliers auprès des institutions financières étaient le privilège des époux légitimes et des célibataires compte tenu des garanties assez contraignantes. Cependant, ces dernières décennies, le mariage cède la place au pacs et au concubinage. Néanmoins, les banques […]
Une annonce légale est généralement un texte formel qu’on doit insérer dans un journal d’annonces légales (JAL). Ce type d’annonce peut être rédigée par le chef d’entreprise lui-même. Le chef d’entreprise peut confier aussi cette mission à la personne qui […]
Chaque individu possède de nos jours sa propre production que ce soit en matière de création, d’œuvre littéraire et même une simple photographie. L’évolution de la technologie incite aussi les autres individus mal attentionnés à ne pas faire des recherches, […]
À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle juridiction est mise en place. C’est le tribunal judiciaire, fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance. Le procès ne peut avoir lieu si la procédure n’est pas respectée. Avant […]
Durant sa grossesse, la femme jouit d’un statut spécial de nature protecteur qui est imposé par le Code du travail et renforcé par la convention collective de l’entreprise. Les droits de la femme enceinte concernant l’embauche Aucune discrimination ne devrait […]
Le droit fiscal regroupe généralement l’ensemble de toutes les dispositions relatives aux impôts. Il s’applique le plus souvent aux contribuables et à tous les citoyens d’un pays donné. Le droit fiscal répond aux divers questionnements sur ce qui reste imposable, […]
Un divorce est l’un des moments les plus pénibles qu’une personne peut être amenée à traverser au cours de sa vie. Beaucoup de changements ayant été apportés dans le droit de la famille ces dernières années, choisir un avocat pour […]