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30/01/2021 Commentaires fermés sur Le droit d’allaitement au travail
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30/12/2020 Commentaires fermés sur Une situation fiscale intéressante pour vos projets de donation
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30/11/2020 Commentaires fermés sur L’organisation judiciaire du Tribunal de première instance
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18/11/2020 Commentaires fermés sur Les différents tribunaux qui régissent le monde de l’entreprise
Le domaine professionnel, chaque aspect de l’activité est régi par des lois et des conventions. De par la multiplicité et la divergence de certaines de ces lois, leur interprétation peut différer d’un organisme à l’autre. [...]
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30/10/2020 Commentaires fermés sur Les droits fondamentaux des enfants de la rue
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30/09/2020 Commentaires fermés sur Les meilleures façons de protéger vos informations confidentielles

Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, les informations confidentielles telles que les listes et les informations personnelles sur les clients, les secrets technologiques, les informations sur les prix et les stratégies marketing sont des actifs […]

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30/07/2020 Commentaires fermés sur La clause de mobilité dans un contrat de travail

Une clause de mobilité dans un contrat de travail est une clause contractuelle qui permet à un employeur de changer le lieu de travail d’un employé, temporairement ou de façon continue. Les contrats de travail […]

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30/05/2020 Commentaires fermés sur Le tribunal de commerce

Le tribunal de commerce est une juridiction de première instance spécifique. C’est donc devant lui que toutes les affaires en matière commerciale sont portées lors de la demande initiale. Il est aussi appelé une juridiction […]

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20/04/2020 Commentaires fermés sur La Cotisation sur Valeur Ajoutée ou CVAE

La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local créé en France par la loi des finances en 2010. Elle remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers. Elle est composée de la […]

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10/03/2020 Commentaires fermés sur La fin au droit à la sécurité sociale

La sécurité sociale est un ensemble de mesures et d’institutions généralement privées qui ont pour mission de garantir la protection des individus à côté des effets d’événements ou d’autres circonstances qualifiées de risques sociaux. Pour […]

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28/02/2020 Commentaires fermés sur La différence entre le droit civil et le droit pénal

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21/02/2020 Commentaires fermés sur Les éventuels motifs de licenciement

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15/02/2020 Commentaires fermés sur Crédit immobilier et concubinage

Auparavant, les prêts immobiliers auprès des institutions financières étaient le privilège des époux légitimes et des célibataires compte tenu des garanties assez contraignantes. Cependant, ces dernières décennies, le mariage cède la place au pacs et […]

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03/02/2020 Commentaires fermés sur Ce qu’on doit savoir sur les annonces légales

Une annonce légale est généralement un texte formel qu’on doit insérer dans un journal d’annonces légales (JAL). Ce type d’annonce peut être rédigée par le chef d’entreprise lui-même. Le chef d’entreprise peut confier aussi cette […]

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Comment sécuriser sa propriété intellectuelle ?

30/01/2020 Commentaires fermés sur Comment sécuriser sa propriété intellectuelle ?

Chaque individu possède de nos jours sa propre production que ce soit en matière de création, d’œuvre littéraire et même une simple photographie. L’évolution de la technologie incite aussi les autres individus mal attentionnés à […]

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Déroulement d’un tribunal judiciaire (TGI et TI)

14/01/2020 Commentaires fermés sur Déroulement d’un tribunal judiciaire (TGI et TI)

À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle juridiction est mise en place. C’est le tribunal judiciaire, fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance. Le procès ne peut avoir lieu si la […]

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